Scrutin public

l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Scrutin nº 1199 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-01
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
195
Suffrages exprimés
153
Positions nominatives publiées, non-votants compris
197
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1199
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 5101
Dem 36 6320
EPR 94 32021
EcoS 38 21100
GDR 17 3000
HOR 33 10220
LFI-NFP 71 03100
LIOT 23 1210
NI 11 3000
RN 123 33000
SOC 66 02260
UDR 16 6000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1199
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Abstention —
Laurent Alexandre LFI-NFP Abstention —
Henri Alfandari HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Abstention —
Raphaël Arnault LFI-NFP Abstention —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Abstention —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Abstention —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Abstention —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Abstention —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Pascale Bordes RN Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Abstention —
Idir Boumertit LFI-NFP Abstention —
Manon Bouquin RN Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Édouard Bénard GDR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Abstention —
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Eléonore Caroit EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Abstention —
Vincent Caure EPR Contre —
Thomas Cazenave EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Paul Christophe HOR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Abstention —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Contre —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Abstention —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Martine Froger LIOT Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Damien Girard EcoS Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Justine Gruet DR Abstention —
David Guiraud LFI-NFP Abstention —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Céline Hervieu SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sandrine Josso Dem Contre oui
Marietta Karamanli SOC Abstention —
Andy Kerbrat LFI-NFP Abstention oui
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Xavier Lacombe HOR Pour —
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Hélène Laporte RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Abstention —
Constance Le Grip EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention —
Didier Lemaire HOR Contre —
Pauline Levasseur EPR Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
René Lioret RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Abstention —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Olivier Marleix DR Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Abstention —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre oui
Éric Martineau Dem Contre —
Alexandra Masson RN Contre —
Bryan Masson RN Contre —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Abstention —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Pour —
Louise Morel Dem Abstention —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Abstention —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Abstention —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
René Pilato LFI-NFP Abstention —
François Piquemal LFI-NFP Abstention —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Angélique Ranc RN Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Véronique Riotton EPR Contre —
Stéphanie Rist EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Freddy Sertin EPR Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Abstention —
Jean Terlier EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Abstention —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Stéphane Vojetta EPR Contre —
Dominique Voynet EcoS Abstention —
Caroline Yadan EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1199
Document publié par l'Assemblée nationale