Scrutin public

l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin nº 1253 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-03
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
88
Suffrages exprimés
76
Positions nominatives publiées, non-votants compris
90
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1253
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 3000
Dem 36 4000
EPR 94 10002
EcoS 38 0510
GDR 17 0020
HOR 33 22100
LFI-NFP 71 00160
LIOT 23 2000
NI 11 0000
RN 123 12000
SOC 66 0600
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1253
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Xavier Albertini HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
David Amiel EPR Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Matthieu Bloch UDR Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Paul Christophe HOR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Edwige Diaz RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Abstention —
François Gernigon HOR Contre oui
Yoann Gillet RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Harold Huwart LIOT Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Xavier Lacombe HOR Contre —
Julie Laernoes EcoS Abstention oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Didier Lemaire HOR Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Marc Pena SOC Abstention oui
Stéphane Peu GDR Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christophe Plassard HOR Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Matthias Renault RN Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Abstention —
Aurélien Rousseau SOC Abstention oui
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Hervé Saulignac SOC Abstention —
Sabrina Sebaihi EcoS Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1253
Document publié par l'Assemblée nationale