Scrutin public

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).

Scrutin nº 1263 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-03
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
82
Suffrages exprimés
82
Positions nominatives publiées, non-votants compris
84
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1263
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 3001
Dem 36 3000
EPR 94 6001
EcoS 38 0080
GDR 17 0020
HOR 33 27000
LFI-NFP 71 00170
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 10000
SOC 66 0050
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1263
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Henri Alfandari HOR Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Romain Baubry RN Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Arnaud Bonnet EcoS Pour oui
Pascale Bordes RN Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Paul Christophe HOR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
François Gernigon HOR Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Céline Hervieu SOC Pour —
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Xavier Lacombe HOR Contre —
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Didier Lemaire HOR Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Naïma Moutchou HOR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Marc Pena SOC Pour oui
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christophe Plassard HOR Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Stéphanie Rist EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Fabrice Roussel SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1263
Document publié par l'Assemblée nationale