Scrutin public

l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Scrutin nº 1200 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-01
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
203
Suffrages exprimés
197
Positions nominatives publiées, non-votants compris
205
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1200
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0181
Dem 36 01120
EPR 94 00331
EcoS 38 00220
GDR 17 0200
HOR 33 00110
LFI-NFP 71 01340
LIOT 23 0040
NI 11 1020
RN 123 34000
SOC 66 81220
UDR 16 6000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1200
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Henri Alfandari HOR Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Philippe Bolo Dem Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Pascale Bordes RN Contre —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Contre —
Édouard Bénard GDR Abstention —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Eléonore Caroit EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Abstention —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Paul Christophe HOR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Pierre Cordier DR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Julie Delpech EPR Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Contre —
Elsa Faucillon GDR Abstention —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Martine Froger LIOT Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Damien Girard EcoS Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Justine Gruet DR Pour —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour oui
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Xavier Lacombe HOR Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Hélène Laporte RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Pauline Levasseur EPR Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Olivier Marleix DR Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour oui
Éric Martineau Dem Pour —
Alexandra Masson RN Contre —
Bryan Masson RN Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Abstention —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Serge Muller RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Abstention —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Angélique Ranc RN Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Véronique Riotton EPR Pour —
Stéphanie Rist EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Freddy Sertin EPR Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Stéphane Vojetta EPR Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1200
Document publié par l'Assemblée nationale