Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Scrutin nº 1202 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-01
Demandé par
Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
233
Suffrages exprimés
217
Positions nominatives publiées, non-votants compris
235
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1202
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0291
Dem 36 01130
EPR 94 01361
EcoS 38 00220
GDR 17 0400
HOR 33 00160
LFI-NFP 71 02380
LIOT 23 0040
NI 11 1020
RN 123 41100
SOC 66 94210
UDR 16 5100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1202
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Henri Alfandari HOR Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Philippe Bolo Dem Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Pascale Bordes RN Contre —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Contre —
Édouard Bénard GDR Abstention —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Eléonore Caroit EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Paul Christophe HOR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Edwige Diaz RN Contre —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Contre —
Elsa Faucillon GDR Abstention —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger LIOT Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Damien Girard EcoS Pour —
Océane Godard SOC Abstention —
Antoine Golliot RN Contre —
Philippe Gosselin DR Abstention —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Justine Gruet DR Pour —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Pascal Jenft RN Contre —
François Jolivet HOR Pour —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Abstention —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour oui
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Xavier Lacombe HOR Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Tristan Lahais EcoS Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Hélène Laporte RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Abstention —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Pauline Levasseur EPR Pour —
Laurent Lhardit SOC Abstention —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Olivier Marleix DR Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Abstention —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour oui
Éric Martineau Dem Pour —
Alexandra Masson RN Contre —
Bryan Masson RN Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Abstention —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Laure Miller EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Serge Muller RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Abstention —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Thierry Perez RN Abstention —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Abstention —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Angélique Ranc RN Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Mereana Reid Arbelot GDR Abstention —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Véronique Riotton EPR Pour —
Stéphanie Rist EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Freddy Sertin EPR Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Abstention —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Stéphane Vojetta EPR Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1202
Document publié par l'Assemblée nationale