Scrutin public

l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin nº 1247 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-03
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
92
Suffrages exprimés
87
Positions nominatives publiées, non-votants compris
94
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1247
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 5000
Dem 36 3000
EPR 94 7002
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 33 18000
LFI-NFP 71 00170
LIOT 23 0010
NI 11 0100
RN 123 21000
SOC 66 3400
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1247
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Henri Alfandari HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Romain Baubry RN Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Pascale Bordes RN Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Paul Christophe HOR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Edwige Diaz RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
François Gernigon HOR Contre oui
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sacha Houlié NI Abstention —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Xavier Lacombe HOR Contre —
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Eric Liégeon DR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Naïma Moutchou HOR Contre —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Marc Pena SOC Abstention oui
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Aurélien Rousseau SOC Abstention oui
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1247
Document publié par l'Assemblée nationale