Scrutin public

l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin nº 1243 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
116
Suffrages exprimés
114
Positions nominatives publiées, non-votants compris
118
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1243
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0050
Dem 36 1050
EPR 94 1272
EcoS 38 8000
GDR 17 1000
HOR 33 00280
LFI-NFP 71 19000
LIOT 23 0020
NI 11 1000
RN 123 00230
SOC 66 9000
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1243
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Abstention oui
Matthieu Bloch UDR Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Abstention —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Paul Christophe HOR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
François Gernigon HOR Pour oui
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sacha Houlié NI Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Xavier Lacombe HOR Pour —
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Anne Le Hénanff HOR Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Eric Liégeon DR Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Pour —
Naïma Moutchou HOR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Marc Pena SOC Contre oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Jean-François Portarrieu HOR Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1243
Document publié par l'Assemblée nationale