Scrutin public

l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1367 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-10
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
78
Suffrages exprimés
78
Positions nominatives publiées, non-votants compris
79
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1367
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 36 4000
EPR 94 8001
EcoS 38 00110
GDR 17 0000
HOR 33 9000
LFI-NFP 71 00190
LIOT 23 3000
NI 11 1000
RN 123 9000
SOC 66 0060
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1367
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Ian Boucard DR Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Josiane Corneloup DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Charles Fournier EcoS Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre oui
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Marie Pochon EcoS Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Estelle Youssouffa LIOT Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1367
Document publié par l'Assemblée nationale