Scrutin public

l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Scrutin nº 1209 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-02
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
147
Suffrages exprimés
80
Positions nominatives publiées, non-votants compris
149
dont votes par délégation
6

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1209
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 4151
Dem 36 4130
EPR 94 5061
EcoS 38 9100
GDR 17 0100
HOR 33 10000
LFI-NFP 71 21400
LIOT 23 0040
NI 11 2100
RN 123 44700
SOC 66 00200
UDR 16 0120

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1209
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Abstention —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Maxime Amblard RN Abstention —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christophe Barthès RN Abstention —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Romain Baubry RN Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Frédéric Boccaletti RN Abstention —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Pascale Bordes RN Abstention —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Jorys Bovet RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre —
Fabrice Brun DR Contre —
Françoise Buffet EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Abstention —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Romain Daubié Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Sylvie Dezarnaud DR Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Peio Dufau SOC Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Christine Engrand NI Abstention —
Auguste Evrard RN Abstention —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Guillaume Florquin RN Abstention —
Thierry Frappé RN Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Frank Giletti RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
Antoine Golliot RN Abstention —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Abstention —
Pascale Got SOC Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Michel Guiniot RN Abstention —
Jordan Guitton RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Contre —
David Habib LIOT Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Abstention —
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Abstention oui
François Hollande SOC Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Jérémie Iordanoff EcoS Abstention —
Laurent Jacobelli RN Abstention —
Pascal Jenft RN Abstention —
Alexis Jolly RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre oui
Xavier Lacombe HOR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Julie Lechanteux RN Abstention —
Nadine Lechon RN Abstention —
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Didier Lemaire HOR Contre —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Julien Limongi RN Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Marie-France Lorho RN Abstention —
Matthieu Marchio RN Abstention —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Abstention —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Thibaut Monnier RN Abstention —
Joëlle Mélin RN Abstention —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Kévin Pfeffer RN Abstention —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Abstention —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Angélique Ranc RN Abstention —
Julien Rancoule RN Abstention —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Abstention —
Stéphanie Rist EPR Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Valérie Rossi SOC Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Emeric Salmon RN Abstention —
Nicolas Sansu GDR Abstention —
Eva Sas EcoS Contre —
Anne Sicard RN Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Jean Terlier EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Romain Tonussi RN Abstention —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Antoine Villedieu RN Abstention —
Marc de Fleurian RN Abstention —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1209
Document publié par l'Assemblée nationale