Scrutin public

l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Scrutin nº 1201 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-01
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
214
Suffrages exprimés
206
Positions nominatives publiées, non-votants compris
216
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1201
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 5301
Dem 36 11200
EPR 94 37001
EcoS 38 17200
GDR 17 0040
HOR 33 15000
LFI-NFP 71 00380
LIOT 23 4000
NI 11 3000
RN 123 36000
SOC 66 30010
UDR 16 5100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1201
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Xavier Albertini HOR Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Henri Alfandari HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Abstention —
Gabriel Attal EPR Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Pascale Bordes RN Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Édouard Bénard GDR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Eléonore Caroit EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Thomas Cazenave EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Paul Christophe HOR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Julie Delpech EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Christine Engrand NI Contre —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Martine Froger LIOT Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Damien Girard EcoS Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Philippe Gosselin DR Abstention —
Pascale Got SOC Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Justine Gruet DR Abstention —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Abstention —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sandrine Josso Dem Contre oui
Marietta Karamanli SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour oui
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Xavier Lacombe HOR Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Tristan Lahais EcoS Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Hélène Laporte RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Didier Lemaire HOR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Pauline Levasseur EPR Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
René Lioret RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Olivier Marleix DR Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre oui
Éric Martineau Dem Contre —
Alexandra Masson RN Contre —
Bryan Masson RN Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Abstention —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Angélique Ranc RN Contre —
Mereana Reid Arbelot GDR Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Véronique Riotton EPR Contre —
Stéphanie Rist EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Abstention —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Freddy Sertin EPR Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Stéphane Vojetta EPR Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1201
Document publié par l'Assemblée nationale