Scrutin public

l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin nº 1238 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
101
Suffrages exprimés
90
Positions nominatives publiées, non-votants compris
103
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1238
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 2200
Dem 36 3000
EPR 94 7002
EcoS 38 5000
GDR 17 1000
HOR 33 11910
LFI-NFP 71 19000
LIOT 23 1000
NI 11 1000
RN 123 00230
SOC 66 12000
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1238
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Thierry Benoit HOR Abstention —
Christophe Bentz RN Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Matthieu Bloch UDR Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Abstention —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Paul Christophe HOR Abstention —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Edwige Diaz RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Abstention —
Denis Fégné SOC Contre —
François Gernigon HOR Contre oui
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Abstention —
Sacha Houlié NI Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Loïc Kervran HOR Abstention —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Xavier Lacombe HOR Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Abstention —
Nadine Lechon RN Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Eric Liégeon DR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Abstention —
Marc Pena SOC Contre oui
Béatrice Piron HOR Contre —
Christophe Plassard HOR Contre —
Jean-François Portarrieu HOR Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Nicolas Ray DR Abstention —
Sandra Regol EcoS Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Abstention —
Stéphane Viry LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1238
Document publié par l'Assemblée nationale