Scrutin public

l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin nº 1215 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
94
Suffrages exprimés
93
Positions nominatives publiées, non-votants compris
96
dont votes par délégation
5

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1215
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 7000
Dem 36 3000
EPR 94 9002
EcoS 38 0100
GDR 17 0000
HOR 33 29000
LFI-NFP 71 0000
LIOT 23 0000
NI 11 1000
RN 123 00300
SOC 66 11000
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1215
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Henri Alfandari HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Erwan Balanant Dem Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Florent Boudié EPR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Yannick Chenevard EPR Contre —
Paul Christophe HOR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Sylvie Dezarnaud DR Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre oui
Olivier Fayssat UDR Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Xavier Lacombe HOR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Contre —
Julie Lechanteux RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Didier Lemaire HOR Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Julien Limongi RN Pour —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Naïma Moutchou HOR Contre —
Jérôme Nury DR Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Jean-François Portarrieu HOR Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Julien Rancoule RN Pour —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1215
Document publié par l'Assemblée nationale