Scrutin public

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Scrutin nº 1206 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-02
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
147
Suffrages exprimés
147
Positions nominatives publiées, non-votants compris
149
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1206
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0071
Dem 36 0090
EPR 94 00151
EcoS 38 0090
GDR 17 0020
HOR 33 00110
LFI-NFP 71 00170
LIOT 23 0040
NI 11 0030
RN 123 00460
SOC 66 00210
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1206
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour —
Julien Brugerolles GDR Pour —
Fabrice Brun DR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Romain Daubié Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Sylvie Dezarnaud DR Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Auguste Evrard RN Pour —
Philippe Fait EPR Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Julien Gokel SOC Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
David Habib LIOT Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
François Hollande SOC Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour oui
Xavier Lacombe HOR Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Nicole Le Peih EPR Pour —
Julie Lechanteux RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1206
Document publié par l'Assemblée nationale