Scrutin public

l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin nº 1246 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
95
Suffrages exprimés
93
Positions nominatives publiées, non-votants compris
97
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1246
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 3110
Dem 36 3000
EPR 94 10002
EcoS 38 7000
GDR 17 0000
HOR 33 18100
LFI-NFP 71 14000
LIOT 23 1010
NI 11 1000
RN 123 00220
SOC 66 8000
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1246
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Henri Alfandari HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Matthieu Bloch UDR Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Paul Christophe HOR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
François Gernigon HOR Contre oui
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sacha Houlié NI Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Harold Huwart LIOT Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Philippe Juvin DR Abstention —
Loïc Kervran HOR Abstention —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Xavier Lacombe HOR Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Thomas Lam HOR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Anne Le Hénanff HOR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Didier Lemaire HOR Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Eric Liégeon DR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Naïma Moutchou HOR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Boris Vallaud SOC Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1246
Document publié par l'Assemblée nationale