Scrutin public

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin nº 1229 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-03
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
131
Suffrages exprimés
130
Positions nominatives publiées, non-votants compris
133
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1229
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0060
Dem 36 0090
EPR 94 00202
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 33 00280
LFI-NFP 71 0100
LIOT 23 0010
NI 11 0020
RN 123 00360
SOC 66 00170
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1229
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Henri Alfandari HOR Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Blanchet Dem Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Sylvie Dezarnaud DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marina Ferrari Dem Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Loïc Kervran HOR Pour —
Xavier Lacombe HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Anne Le Hénanff HOR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Julie Lechanteux RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Naïma Moutchou HOR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Marc Pena SOC Pour oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Jean-François Portarrieu HOR Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Freddy Sertin EPR Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1229
Document publié par l'Assemblée nationale