Scrutin public

l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin nº 1244 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-03
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
101
Suffrages exprimés
101
Positions nominatives publiées, non-votants compris
103
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1244
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 4000
Dem 36 7000
EPR 94 10002
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 33 20000
LFI-NFP 71 00180
LIOT 23 2000
NI 11 0010
RN 123 19000
SOC 66 0090
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1244
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Matthieu Bloch UDR Contre —
Pascale Bordes RN Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Paul Christophe HOR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Edwige Diaz RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
François Gernigon HOR Contre oui
Christian Girard RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sacha Houlié NI Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Harold Huwart LIOT Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Xavier Lacombe HOR Contre —
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Didier Lemaire HOR Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Eric Liégeon DR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Naïma Moutchou HOR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Marc Pena SOC Pour oui
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christophe Proença SOC Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Stéphanie Rist EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1244
Document publié par l'Assemblée nationale