Scrutin public

la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).

Scrutin nº 1196 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-01
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Proposition de résolution
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
263
Suffrages exprimés
263
Positions nominatives publiées, non-votants compris
265
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1196
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 00180
Dem 36 00150
EPR 94 00361
EcoS 38 00171
GDR 17 0050
HOR 33 00130
LFI-NFP 71 00400
LIOT 23 0070
NI 11 0040
RN 123 00670
SOC 66 00350
UDR 16 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1196
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Franck Allisio RN Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Brigitte Barèges UDR Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour —
Anthony Brosse EPR Pour —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Eléonore Caroit EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Salvatore Castiglione LIOT Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Alain David SOC Pour —
Sandra Delannoy RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Sylvie Dezarnaud DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Philippe Fait EPR Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger LIOT Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour oui
Xavier Lacombe HOR Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Amélia Lakrafi EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Julie Lechanteux RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Pauline Levasseur EPR Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Thierry Liger DR Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Pour —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour oui
Éric Martineau Dem Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Frédérique Meunier DR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Julien Odoul RN Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Éric Pauget DR Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Christelle Petex DR Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Alexandre Portier DR Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Stéphanie Rist EPR Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Vincent Rolland DR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Raphaël Schellenberger NI Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Emmanuel Taché RN Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Stéphane Vojetta EPR Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1196
Document publié par l'Assemblée nationale