Scrutin public

l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin nº 1251 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-03
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
89
Suffrages exprimés
89
Positions nominatives publiées, non-votants compris
91
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1251
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0060
Dem 36 0030
EPR 94 0082
EcoS 38 8000
GDR 17 1000
HOR 33 00200
LFI-NFP 71 16000
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 00160
SOC 66 7000
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1251
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Jean-Didier Berger DR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Pascale Bordes RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Paul Christophe HOR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Charles Fournier EcoS Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
François Gernigon HOR Pour oui
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Xavier Lacombe HOR Pour —
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Eric Liégeon DR Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Naïma Moutchou HOR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Marc Pena SOC Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1251
Document publié par l'Assemblée nationale