Scrutin public

l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin nº 1252 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
85
Suffrages exprimés
84
Positions nominatives publiées, non-votants compris
87
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1252
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0100
Dem 36 4000
EPR 94 8002
EcoS 38 6000
GDR 17 2000
HOR 33 22000
LFI-NFP 71 16000
LIOT 23 1000
NI 11 0000
RN 123 00160
SOC 66 5000
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1252
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Xavier Albertini HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
David Amiel EPR Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Paul Christophe HOR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Charles Fournier EcoS Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre oui
Yoann Gillet RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Philippe Juvin DR Abstention —
Loïc Kervran HOR Contre —
Xavier Lacombe HOR Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Didier Lemaire HOR Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Stéphane Peu GDR Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christophe Plassard HOR Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1252
Document publié par l'Assemblée nationale