Député

Florence Goulet

17ᵉ législature · RN

Positions enregistrées, scrutin par scrutin

Date Scrutin Position
2026-01-15 l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-14 l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-13 l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-13 l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-13 l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-13 l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-13 l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-23 l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-23 l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-23 l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-23 l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-23 l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-23 l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-17 la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). Source Pour Par délégation : —
2025-12-16 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Source Pour Par délégation : —
2025-12-16 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-10 la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Source Pour Par délégation : —
2025-12-09 l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-09 l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-09 l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-09 la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-09 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-05 la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —

Comment ces chiffres sont établis