Scrutin public

l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4626 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
210
Suffrages exprimés
195
Positions nominatives publiées, non-votants compris
212
dont votes par délégation
50

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4626
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00110
Dem 36 00170
EPR 91 00341
EcoS 38 11000
GDR 17 3000
HOR 34 00100
LFI-NFP 71 01500
LIOT 22 1020
NI 9 0030
RN 123 62001
SOC 69 36000
UDR 16 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4626
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Joël Aviragnet SOC Contre oui
Léa Balage El Mariky EcoS Contre oui
Philippe Ballard RN Contre —
Christian Baptiste SOC Contre oui
Delphine Batho EcoS Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Contre —
Olivier Becht EPR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Guillaume Bigot RN Contre oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Éric Bothorel EPR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Jérôme Buisson RN Contre —
Elie Califer SOC Contre oui
Aymeric Caron LFI-NFP Abstention oui
Eddy Casterman RN Contre —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Éric Ciotti UDR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Abstention —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Abstention —
Alexis Corbière EcoS Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Faure SOC Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Marc Ferracci EPR Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Contre oui
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Contre —
Anne Genetet EPR Pour oui
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Pour —
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
David Habib LIOT Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Abstention oui
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Pascal Jenft RN Contre oui
François Jolivet HOR Pour —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Nadine Lechon RN Contre —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Contre —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour oui
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Abstention —
Éric Martineau Dem Pour —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Pierre Meurin RN Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Pour oui
Sophie Pantel SOC Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Contre —
Frédéric Petit Dem Pour oui
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Anna Pic SOC Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Abstention —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Marie Récalde SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Alexandre Sabatou RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention oui
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention —
Violette Spillebout EPR Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Michaël Taverne RN Contre —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Stéphane Travert EPR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour oui
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Lionel Vuibert NI Pour —
Laurent Wauquiez DR Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4626
Document publié par l'Assemblée nationale