Scrutin public
l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin nº 4629 — 17ᵉ législature
- Date du scrutin
- 2025-12-05
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Sort du scrutin
- adopté
- Catégorie de l'objet
- Amendement
- Type de vote
- Scrutin public ordinaire
- Nombre de votants
- 218
- Suffrages exprimés
- 217
- Positions nominatives publiées
- 220
- dont votes par délégation
- 55
« Catégorie de l'objet » n'est pas publiée par l'Assemblée : Hémiclic la déduit du titre du scrutin.
« Nombre de votants » et « Suffrages exprimés » sont les décomptes que l'Assemblée publie dans la synthèse du scrutin. « Positions nominatives publiées » est le nombre de positions individuelles que la source liste, non-votants compris : un non-votant a une position enregistrée sans compter parmi les votants. C'est pourquoi ce dernier nombre peut dépasser les deux autres.
« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. L'Assemblée porte alors le motif à côté du nom, sur la page du scrutin ; Hémiclic ne le reprend pas. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.
Source :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4629
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 15 août 2026 · Run 31865533070
Répartition par groupe politique
| Groupe à la date du scrutin | Effectif du groupe | Contre | Abstention | Pour | Non-votant |
|---|---|---|---|---|---|
| DR | 49 | 11 | 0 | 0 | 0 |
| Dem | 36 | 9 | 1 | 11 | 0 |
| EPR | 91 | 1 | 0 | 32 | 1 |
| EcoS | 38 | 0 | 0 | 12 | 0 |
| GDR | 17 | 0 | 0 | 3 | 0 |
| HOR | 34 | 10 | 0 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 71 | 0 | 0 | 18 | 0 |
| LIOT | 22 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| NI | 9 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| RN | 123 | 0 | 0 | 60 | 1 |
| SOC | 69 | 23 | 0 | 16 | 0 |
| UDR | 16 | 4 | 0 | 1 | 0 |
Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.
Page du sujet :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4629
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.
Positions nominatives
Source :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4629
Document publié par l'Assemblée nationale