Scrutin public

l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4629 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
218
Suffrages exprimés
217
Positions nominatives publiées, non-votants compris
220
dont votes par délégation
55

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4629
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 11000
Dem 36 91110
EPR 91 10321
EcoS 38 00120
GDR 17 0030
HOR 34 10000
LFI-NFP 71 00180
LIOT 22 3000
NI 9 1020
RN 123 00601
SOC 69 230160
UDR 16 4010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4629
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Joël Aviragnet SOC Pour oui
Léa Balage El Mariky EcoS Pour oui
Erwan Balanant Dem Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Christian Baptiste SOC Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Pour —
Olivier Becht EPR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Théo Bernhardt RN Pour —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Philippe Bolo Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Éric Bothorel EPR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Elie Califer SOC Contre oui
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Eddy Casterman RN Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Éric Ciotti UDR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Faure SOC Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Marc Ferracci EPR Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Pour oui
Alix Fruchon DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Contre —
Anne Genetet EPR Pour oui
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
David Habib LIOT Contre oui
Stéphane Hablot SOC Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Céline Hervieu SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Pour oui
François Jolivet HOR Contre —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Marietta Karamanli SOC Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Philippe Latombe Dem Pour oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Nadine Lechon RN Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
René Lioret RN Pour —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Sophie Mette Dem Contre oui
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour oui
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Contre oui
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Véronique Riotton EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Marie Récalde SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Michaël Taverne RN Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Contre oui
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Laurent Wauquiez DR Contre —
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4629
Document publié par l'Assemblée nationale