Scrutin public

l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4653 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
238
Suffrages exprimés
234
Positions nominatives publiées, non-votants compris
239
dont votes par délégation
60

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4653
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 8000
Dem 36 18000
EPR 91 40021
EcoS 38 00130
GDR 17 0030
HOR 34 11000
LFI-NFP 71 00220
LIOT 22 8000
NI 9 3000
RN 123 60000
SOC 69 43400
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4653
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Joël Aviragnet SOC Contre oui
Philippe Ballard RN Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christian Baptiste SOC Contre oui
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Delphine Batho EcoS Pour —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
José Beaurain RN Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Guillaume Bigot RN Contre oui
Emmanuel Blairy RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Éric Bothorel EPR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Elie Califer SOC Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Thomas Cazenave EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Paul Christophe HOR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Alexis Corbière EcoS Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Aly Diouara LFI-NFP Pour —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Auguste Evrard RN Contre oui
Olivier Faure SOC Abstention —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Marc Ferracci EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Contre oui
Alix Fruchon DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Contre —
Anne Genetet EPR Contre oui
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
David Habib LIOT Contre oui
Stéphane Hablot SOC Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Sacha Houlié SOC Contre oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre oui
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Contre oui
Chantal Jourdan SOC Abstention —
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Marietta Karamanli SOC Abstention —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Philippe Latombe Dem Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Nadine Lechon RN Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Contre —
René Lioret RN Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Philippe Naillet SOC Contre —
Yannick Neuder DR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Contre oui
Jimmy Pahun Dem Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
Anna Pic SOC Abstention —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Contre oui
Josy Poueyto Dem Contre oui
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Véronique Riotton EPR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Marie Récalde SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Eva Sas EcoS Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre oui
Constance de Pélichy LIOT Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4653
Document publié par l'Assemblée nationale