Scrutin public

l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4627 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
207
Suffrages exprimés
175
Positions nominatives publiées, non-votants compris
209
dont votes par délégation
49

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4627
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 11000
Dem 36 15000
EPR 91 36001
EcoS 38 2900
GDR 17 2100
HOR 34 10000
LFI-NFP 71 01500
LIOT 22 3000
NI 9 3000
RN 123 30581
SOC 69 24730
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4627
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Pouria Amirshahi EcoS Abstention oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Joël Aviragnet SOC Contre oui
Léa Balage El Mariky EcoS Abstention oui
Philippe Ballard RN Pour —
Delphine Batho EcoS Abstention —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Pour —
Olivier Becht EPR Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Abstention —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Éric Bothorel EPR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Elie Califer SOC Abstention oui
Aymeric Caron LFI-NFP Abstention oui
Eddy Casterman RN Pour —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Abstention —
Éric Ciotti UDR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Abstention —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Alexis Corbière EcoS Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Abstention —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Faure SOC Abstention —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Marc Ferracci EPR Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre oui
Alix Fruchon DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Abstention oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Anne Genetet EPR Contre oui
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
David Habib LIOT Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Céline Hervieu SOC Abstention —
Mathilde Hignet LFI-NFP Abstention oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Pascal Jenft RN Pour oui
François Jolivet HOR Contre —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Nadine Lechon RN Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Abstention —
Éric Martineau Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Abstention —
Emmanuel Maurel GDR Abstention —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Abstention —
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Contre oui
Sophie Pantel SOC Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Contre oui
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Abstention —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Abstention —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Abstention —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Abstention —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Abstention —
Marie Récalde SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention oui
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Sabrina Sebaihi EcoS Abstention oui
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention —
Violette Spillebout EPR Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Michaël Taverne RN Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Contre oui
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Laurent Wauquiez DR Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4627
Document publié par l'Assemblée nationale