Scrutin public

l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4613 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
181
Suffrages exprimés
171
Positions nominatives publiées, non-votants compris
182
dont votes par délégation
47

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4613
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 6000
Dem 36 15000
EPR 91 28001
EcoS 38 00100
GDR 17 0030
HOR 34 6000
LFI-NFP 71 00210
LIOT 22 1000
NI 9 2000
RN 123 53000
SOC 69 210200
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4613
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Abstention —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Joël Aviragnet SOC Pour oui
Philippe Ballard RN Contre —
Michel Barnier DR Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Guillaume Bigot RN Contre oui
Christophe Blanchet Dem Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Éric Bothorel EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Abstention oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Elie Califer SOC Abstention oui
Colette Capdevielle SOC Abstention —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Bernard Chaix UDR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Pour —
Peio Dufau SOC Abstention oui
Stella Dupont NI Contre oui
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Abstention oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
David Habib LIOT Contre oui
Stéphane Hablot SOC Pour oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Pascal Jenft RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre oui
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Marietta Karamanli SOC Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
René Lioret RN Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Sophie Mette Dem Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Hubert Ott Dem Contre oui
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Christophe Proença SOC Abstention —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Angélique Ranc RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Abstention —
Marie Récalde SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Alexandre Sabatou RN Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Anne Sicard RN Contre —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Michaël Taverne RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Romain Tonussi RN Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4613
Document publié par l'Assemblée nationale