Scrutin public

l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4619 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
170
Suffrages exprimés
157
Positions nominatives publiées, non-votants compris
172
dont votes par délégation
46

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4619
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0070
Dem 36 00170
EPR 91 00291
EcoS 38 9000
GDR 17 0000
HOR 34 0091
LFI-NFP 71 9010
LIOT 22 0110
NI 9 0030
RN 123 00510
SOC 69 012170
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4619
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Abstention —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Erwan Balanant Dem Pour —
Delphine Batho EcoS Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Olivier Becht EPR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Éric Bothorel EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Abstention oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Colette Capdevielle SOC Abstention —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Éric Ciotti UDR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Abstention oui
Peio Dufau SOC Abstention oui
Stella Dupont NI Pour oui
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Pour oui
Bruno Fuchs Dem Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Abstention oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
David Habib LIOT Abstention oui
Stéphane Hablot SOC Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Pascal Jenft RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Philippe Latombe Dem Pour oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Estelle Mercier SOC Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Yannick Neuder DR Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Hubert Ott Dem Pour oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Abstention —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Valérie Rossi SOC Abstention —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Arnaud Simion SOC Abstention —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4619
Document publié par l'Assemblée nationale