Scrutin public

l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 5089 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-15
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
124
Suffrages exprimés
117
Positions nominatives publiées
126
dont votes par délégation
27

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5089
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0430
Dem 36 0070
EPR 91 18251
EcoS 38 0060
GDR 17 0110
HOR 34 1000
LFI-NFP 71 0090
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 53001
SOC 69 00120
UDR 16 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5089
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Gabriel Attal EPR Contre
Anchya Bamana RN Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Abstention oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour
Karim Benbrahim SOC Pour oui
Christophe Bentz RN Contre
Christophe Bex LFI-NFP Pour
Emmanuel Blairy RN Contre
Sophie Blanc RN Contre
Arnaud Bonnet EcoS Pour
Anthony Boulogne RN Contre
Mickaël Bouloux SOC Pour
Manon Bouquin RN Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Françoise Buffet EPR Contre
Édouard Bénard GDR Pour
Céline Calvez EPR Contre oui
Eddy Casterman RN Contre
Yannick Chenevard EPR Abstention oui
Sébastien Chenu RN Non-votant
Caroline Colombier RN Contre
Éric Coquerel LFI-NFP Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour
Stéphane Delautrette SOC Pour
Edwige Diaz RN Contre
Dieynaba Diop SOC Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Alexandre Dufosset RN Contre
Gaëtan Dussausaye RN Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Guillaume Florquin RN Contre
Thierry Frappé RN Contre
Jonathan Gery RN Contre
Frank Giletti RN Contre oui
Christian Girard RN Contre
Florence Goulet RN Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Monique Griseti RN Contre
Julien Guibert RN Contre
Steevy Gustave EcoS Pour
Félicie Gérard HOR Contre
Marine Hamelet RN Contre
Patrick Hetzel DR Pour
Timothée Houssin RN Contre
Sébastien Humbert RN Contre
Catherine Ibled EPR Contre
Sylvie Josserand RN Contre
Sandrine Josso Dem Pour oui
Philippe Juvin DR Pour
Guillaume Kasbarian EPR Contre
Brigitte Klinkert EPR Abstention
Tristan Lahais EcoS Pour
Sandrine Lalanne EPR Pour
Benoît Larrouquis EPR Contre oui
Robert Le Bourgeois RN Contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour
Corentin Le Fur DR Abstention
Constance Le Grip EPR Pour
Annaïg Le Meur EPR Contre
Marie Lebec EPR Contre
Pascal Lecamp Dem Pour
Nadine Lechon RN Contre
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Gisèle Lelouis RN Contre
Gérard Leseul SOC Pour
Katiana Levavasseur RN Contre
Laurent Lhardit SOC Pour oui
Christine Loir RN Contre
Alexandre Loubet RN Contre
David Magnier RN Contre
Emmanuel Mandon Dem Pour
Claire Marais-Beuil RN Contre oui
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre
Patrice Martin RN Contre
Éric Martineau Dem Pour
Denis Masséglia EPR Pour
Jean-Paul Mattei Dem Pour
Emmanuel Maurel GDR Abstention
Kévin Mauvieux RN Contre
Estelle Mercier SOC Pour
Sophie Mette Dem Pour
Pierre Meurin RN Contre oui
Paul Midy EPR Contre
Joséphine Missoffe EPR Contre
Louise Morel Dem Pour
Serge Muller RN Contre
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre
Dominique Potier SOC Pour
Natalia Pouzyreff EPR Contre
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Nicolas Ray DR Abstention
Matthias Renault RN Contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre
Catherine Rimbert RN Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre
Claudia Rouaux SOC Pour
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Fabrice Roussel SOC Pour
Sophie-Laurence Roy RN Contre
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Alexandre Sabatou RN Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour
Emeric Salmon RN Contre
Mikaele Seo EPR Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre oui
Jean-Pierre Taite DR Abstention oui
Jean-Philippe Tanguy RN Contre
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Prisca Thevenot EPR Contre
Lionel Tivoli RN Contre oui
Romain Tonussi RN Contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour oui
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric Weber RN Contre
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Contre
Hervé de Lépinau RN Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5089
Document publié par l'Assemblée nationale