Scrutin public

l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 5089 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-15
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
124
Suffrages exprimés
117
Positions nominatives publiées, non-votants compris
126
dont votes par délégation
27

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5089
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0430
Dem 36 0070
EPR 91 18251
EcoS 38 0060
GDR 17 0110
HOR 34 1000
LFI-NFP 71 0090
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 53001
SOC 69 00120
UDR 16 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5089
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Abstention oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour oui
Christophe Bentz RN Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Contre —
Édouard Bénard GDR Pour —
Céline Calvez EPR Contre oui
Eddy Casterman RN Contre —
Yannick Chenevard EPR Abstention oui
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Caroline Colombier RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Edwige Diaz RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre oui
Christian Girard RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Philippe Juvin DR Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Abstention —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Benoît Larrouquis EPR Contre oui
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Abstention —
Constance Le Grip EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour oui
Christine Loir RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre oui
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Emmanuel Maurel GDR Abstention —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Abstention —
Matthias Renault RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Fabrice Roussel SOC Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Alexandre Sabatou RN Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Mikaele Seo EPR Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre oui
Jean-Pierre Taite DR Abstention oui
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Prisca Thevenot EPR Contre —
Lionel Tivoli RN Contre oui
Romain Tonussi RN Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour oui
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric Weber RN Contre —
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5089
Document publié par l'Assemblée nationale