Scrutin public

le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 5071 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-15
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
105
Suffrages exprimés
58
Positions nominatives publiées, non-votants compris
107
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5071
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0350
Dem 36 0070
EPR 91 00231
EcoS 38 1300
GDR 17 0000
HOR 34 0020
LFI-NFP 71 0800
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 030151
SOC 69 0250
UDR 16 0100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5071
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Pouria Amirshahi EcoS Abstention oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Philippe Ballard RN Abstention —
Anchya Bamana RN Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Abstention oui
Karim Benbrahim SOC Abstention oui
Anne Bergantz Dem Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Sophie Blanc RN Abstention —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Mickaël Bouloux SOC Abstention —
Manon Bouquin RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Abstention —
Eddy Casterman RN Pour —
Lionel Causse EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Lionel Duparay DR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Jonathan Gery RN Abstention —
Frank Giletti RN Abstention oui
Christian Girard RN Abstention —
Florence Goulet RN Abstention —
Monique Griseti RN Abstention —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Alexis Jolly RN Abstention —
Sylvie Josserand RN Abstention —
Philippe Juvin DR Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Abstention —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Benoît Larrouquis EPR Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Corentin Le Fur DR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Nadine Lechon RN Abstention —
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Laurent Lhardit SOC Pour oui
Eric Liégeon DR Abstention —
Christine Loir RN Abstention —
Alexandre Loubet RN Abstention —
Antoine Léaument LFI-NFP Abstention —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Matthieu Marchio RN Abstention —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Abstention —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Sophie Mette Dem Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Abstention —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Stéphane Rambaud RN Abstention oui
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Nicolas Ray DR Abstention —
Matthias Renault RN Abstention —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Abstention —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour oui
Jean-Pierre Taite DR Pour oui
Jean-Philippe Tanguy RN Abstention —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Michaël Taverne RN Abstention oui
Prisca Thevenot EPR Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Frédéric Weber RN Abstention —
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Abstention —
Hervé de Lépinau RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5071
Document publié par l'Assemblée nationale