Scrutin public

l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 5059 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-15
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
109
Suffrages exprimés
100
Positions nominatives publiées
111
dont votes par délégation
19

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5059
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 4030
Dem 36 1040
EPR 91 1561
EcoS 38 5000
GDR 17 0100
HOR 34 0020
LFI-NFP 71 00130
LIOT 22 0030
NI 10 0010
RN 122 47001
SOC 69 7300
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5059
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Gabriel Attal EPR Abstention
Philippe Ballard RN Contre
Karim Ben Cheikh EcoS Contre
Karim Benbrahim SOC Contre oui
Christophe Bentz RN Contre
Anne Bergantz Dem Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour
Sophie Blanc RN Contre
Philippe Bonnecarrère NI Pour
Anthony Boulogne RN Contre
Mickaël Bouloux SOC Contre
Manon Bouquin RN Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Philippe Brun SOC Contre
Joël Bruneau LIOT Pour
Édouard Bénard GDR Abstention
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour
Céline Calvez EPR Pour oui
Eddy Casterman RN Contre
Sébastien Chenu RN Non-votant
Nathalie Coggia EPR Pour
Caroline Colombier RN Contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre
Marie-Christine Dalloz DR Pour
Stéphane Delautrette SOC Contre
Edwige Diaz RN Contre
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Lionel Duparay DR Pour
Gaëtan Dussausaye RN Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Guillaume Florquin RN Contre
Martine Froger SOC Contre
Jonathan Gery RN Contre
Frank Giletti RN Contre oui
Christian Girard RN Contre
Florence Goulet RN Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Monique Griseti RN Contre
Jérôme Guedj SOC Abstention oui
Julien Guibert RN Contre
Félicie Gérard HOR Pour
Marine Hamelet RN Contre
Patrick Hetzel DR Pour
Sébastien Humbert RN Contre
Alexis Jolly RN Contre
Sylvie Josserand RN Contre
Tristan Lahais EcoS Contre
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Sandrine Lalanne EPR Abstention
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour
Corentin Le Fur DR Contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour
Constance Le Grip EPR Abstention
Pascal Lecamp Dem Pour
Nadine Lechon RN Contre
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Gisèle Lelouis RN Contre
Gérard Leseul SOC Abstention
Katiana Levavasseur RN Contre
Eric Liégeon DR Contre
Christine Loir RN Contre
Philippe Lottiaux RN Contre
Alexandre Loubet RN Contre
Véronique Louwagie DR Contre
Lise Magnier HOR Pour oui
Emmanuel Mandon Dem Pour
Pascal Markowsky RN Contre
Patrice Martin RN Contre
Denis Masséglia EPR Pour
Jean-Paul Mattei Dem Pour
Damien Maudet LFI-NFP Pour
Kévin Mauvieux RN Contre
Laurent Mazaury LIOT Pour
Pierre Meurin RN Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre
Louise Morel Dem Contre
Serge Muller RN Contre
Agnès Pannier-Runacher EPR Abstention
Caroline Parmentier RN Contre
Thierry Perez RN Contre
Dominique Potier SOC Abstention
Natalia Pouzyreff EPR Pour
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre
Sandra Regol EcoS Contre
Matthias Renault RN Contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre
Catherine Rimbert RN Contre oui
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Jean-Pierre Taite DR Contre oui
Jean-Philippe Tanguy RN Contre
David Taupiac LIOT Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Michaël Taverne RN Contre oui
Prisca Thevenot EPR Abstention
Lionel Tivoli RN Contre oui
Romain Tonussi RN Contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour oui
Antoine Villedieu RN Contre oui
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Contre
Hervé de Lépinau RN Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5059
Document publié par l'Assemblée nationale