Scrutin public

l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 5059 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-15
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
109
Suffrages exprimés
100
Positions nominatives publiées, non-votants compris
111
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5059
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 4030
Dem 36 1040
EPR 91 1561
EcoS 38 5000
GDR 17 0100
HOR 34 0020
LFI-NFP 71 00130
LIOT 22 0030
NI 10 0010
RN 122 47001
SOC 69 7300
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5059
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Gabriel Attal EPR Abstention —
Philippe Ballard RN Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre oui
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Édouard Bénard GDR Abstention —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Céline Calvez EPR Pour oui
Eddy Casterman RN Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre —
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Martine Froger SOC Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre oui
Christian Girard RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Jérôme Guedj SOC Abstention oui
Julien Guibert RN Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Alexis Jolly RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Abstention —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Constance Le Grip EPR Abstention —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Véronique Louwagie DR Contre —
Lise Magnier HOR Pour oui
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Abstention —
Caroline Parmentier RN Contre —
Thierry Perez RN Contre —
Dominique Potier SOC Abstention —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Jean-Pierre Taite DR Contre oui
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre oui
Prisca Thevenot EPR Abstention —
Lionel Tivoli RN Contre oui
Romain Tonussi RN Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour oui
Antoine Villedieu RN Contre oui
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5059
Document publié par l'Assemblée nationale