Scrutin public

l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 5074 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-15
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
99
Suffrages exprimés
99
Positions nominatives publiées, non-votants compris
101
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5074
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0080
Dem 36 5000
EPR 91 11031
EcoS 38 6000
GDR 17 0000
HOR 34 0020
LFI-NFP 71 10000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00471
SOC 69 6000
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5074
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Anne Bergantz Dem Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Edwige Diaz RN Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Christian Girard RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Corentin Le Fur DR Pour —
Marie Lebec EPR Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour oui
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre oui
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre oui
Jean-Pierre Taite DR Pour oui
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Michaël Taverne RN Pour oui
Prisca Thevenot EPR Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre oui
Antoine Villedieu RN Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5074
Document publié par l'Assemblée nationale