Scrutin public

l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 5062 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-15
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
127
Suffrages exprimés
122
Positions nominatives publiées, non-votants compris
129
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5062
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 8100
Dem 36 4040
EPR 91 16201
EcoS 38 6000
GDR 17 1000
HOR 34 0200
LFI-NFP 71 14000
LIOT 22 2000
NI 10 1000
RN 122 00491
SOC 69 14000
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5062
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Philippe Ballard RN Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre oui
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre oui
Jean-Didier Berger DR Abstention —
Hervé Berville EPR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Édouard Bénard GDR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Céline Calvez EPR Contre oui
Eddy Casterman RN Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Julien Guibert RN Pour —
Félicie Gérard HOR Abstention —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Abstention —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Constance Le Grip EPR Abstention —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Contre oui
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Véronique Louwagie DR Contre —
Lise Magnier HOR Abstention oui
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Paul Midy EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Charles Sitzenstuhl EPR Contre oui
Jean-Pierre Taite DR Contre oui
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour oui
Prisca Thevenot EPR Contre —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Romain Tonussi RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre oui
Antoine Villedieu RN Pour oui
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5062
Document publié par l'Assemblée nationale