Scrutin public

l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 5076 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-15
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
93
Suffrages exprimés
93
Positions nominatives publiées, non-votants compris
95
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5076
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0080
Dem 36 0060
EPR 91 00141
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 34 0020
LFI-NFP 71 0080
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00451
SOC 69 0050
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5076
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Anne Bergantz Dem Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Lionel Causse EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Caroline Colombier RN Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Edwige Diaz RN Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Christian Girard RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Benoît Larrouquis EPR Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour oui
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour oui
Jean-Pierre Taite DR Pour oui
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Prisca Thevenot EPR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour oui
Antoine Villedieu RN Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5076
Document publié par l'Assemblée nationale