Scrutin public

l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4623 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
205
Suffrages exprimés
194
Positions nominatives publiées, non-votants compris
207
dont votes par délégation
50

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4623
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 5210
Dem 36 00180
EPR 91 10341
EcoS 38 13000
GDR 17 0000
HOR 34 0541
LFI-NFP 71 18000
LIOT 22 5010
NI 9 1020
RN 123 04540
SOC 69 33000
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4623
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Maxime Amblard RN Abstention —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Joël Aviragnet SOC Contre oui
Léa Balage El Mariky EcoS Contre oui
Philippe Ballard RN Pour —
Christian Baptiste SOC Contre oui
Delphine Batho EcoS Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Pour —
Olivier Becht EPR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Abstention oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Thierry Benoit HOR Abstention —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Benoît Blanchard HOR Abstention —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Éric Bothorel EPR Contre —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Elie Califer SOC Contre oui
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Eddy Casterman RN Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Abstention —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Alexis Corbière EcoS Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Vincent Descoeur DR Abstention —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Faure SOC Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Marc Fesneau Dem Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre oui
Alix Fruchon DR Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre —
Anne Genetet EPR Pour oui
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
David Habib LIOT Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Pascal Jenft RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Abstention —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Nadine Lechon RN Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Abstention oui
David Magnier RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Abstention —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Pour oui
Sophie Pantel SOC Contre —
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Matthias Renault RN Abstention —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Véronique Riotton EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Marie Récalde SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Michaël Taverne RN Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4623
Document publié par l'Assemblée nationale