Scrutin public

le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4620 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
202
Suffrages exprimés
195
Positions nominatives publiées, non-votants compris
204
dont votes par délégation
49

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4620
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 4100
Dem 36 40160
EPR 91 35001
EcoS 38 00120
GDR 17 0020
HOR 34 3601
LFI-NFP 71 00160
LIOT 22 3030
NI 9 3000
RN 123 58000
SOC 69 00310
UDR 16 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4620
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Joël Aviragnet SOC Pour oui
Léa Balage El Mariky EcoS Pour oui
Erwan Balanant Dem Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Delphine Batho EcoS Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Olivier Becht EPR Contre —
Béatrice Bellamy HOR Abstention oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Abstention —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Guillaume Bigot RN Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Abstention —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Elie Califer SOC Pour oui
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Eddy Casterman RN Contre —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Éric Ciotti UDR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Abstention —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Faure SOC Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour oui
Alix Fruchon DR Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour —
Anne Genetet EPR Contre oui
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Abstention —
David Habib LIOT Pour oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Pascal Jenft RN Contre oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Marietta Karamanli SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Abstention —
Hélène Laporte RN Contre —
Philippe Latombe Dem Pour oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Nadine Lechon RN Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Contre oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Thierry Perez RN Contre —
Frédéric Petit Dem Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
Anna Pic SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Véronique Riotton EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Alexandre Sabatou RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Anne Sicard RN Contre —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Lionel Tivoli RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4620
Document publié par l'Assemblée nationale