Scrutin public

le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 5070 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-15
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
110
Suffrages exprimés
103
Positions nominatives publiées, non-votants compris
112
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5070
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 7010
Dem 36 0070
EPR 91 00231
EcoS 38 1040
GDR 17 0000
HOR 34 0020
LFI-NFP 71 4600
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00461
SOC 69 0170
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5070
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour oui
Anne Bergantz Dem Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Sophie Blanc RN Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Lionel Causse EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Christian Girard RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Benoît Larrouquis EPR Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Laurent Lhardit SOC Pour oui
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Abstention —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Abstention —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Abstention —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour oui
Jean-Pierre Taite DR Contre oui
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Michaël Taverne RN Pour oui
Prisca Thevenot EPR Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Frédéric Weber RN Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5070
Document publié par l'Assemblée nationale