Scrutin public

l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 5061 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-15
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
122
Suffrages exprimés
119
Positions nominatives publiées, non-votants compris
124
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5061
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 8000
Dem 36 5010
EPR 91 18001
EcoS 38 0060
GDR 17 0010
HOR 34 2000
LFI-NFP 71 00120
LIOT 22 2000
NI 10 1000
RN 122 49001
SOC 69 13100
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5061
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Philippe Ballard RN Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour oui
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Édouard Bénard GDR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Céline Calvez EPR Contre oui
Eddy Casterman RN Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre —
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Edwige Diaz RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre oui
Christian Girard RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Jérôme Guedj SOC Abstention oui
Julien Guibert RN Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Alexis Jolly RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Constance Le Grip EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour oui
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Véronique Louwagie DR Contre —
Lise Magnier HOR Contre oui
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Pierre Meurin RN Contre oui
Paul Midy EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Caroline Parmentier RN Contre —
Thierry Perez RN Contre —
Dominique Potier SOC Abstention —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Claudia Rouaux SOC Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Charles Sitzenstuhl EPR Contre oui
Jean-Pierre Taite DR Contre oui
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre oui
Prisca Thevenot EPR Contre —
Lionel Tivoli RN Contre oui
Romain Tonussi RN Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour oui
Antoine Villedieu RN Contre oui
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5061
Document publié par l'Assemblée nationale