Scrutin public

l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4606 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
187
Suffrages exprimés
174
Positions nominatives publiées, non-votants compris
188
dont votes par délégation
49

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4606
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0150
Dem 36 00170
EPR 91 00371
EcoS 38 0070
GDR 17 0100
HOR 34 0070
LFI-NFP 71 0800
LIOT 22 0050
NI 9 0030
RN 123 54100
SOC 69 00380
UDR 16 0210

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4606
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Abstention —
Joël Aviragnet SOC Pour oui
Erwan Balanant Dem Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Christian Baptiste SOC Pour oui
Michel Barnier DR Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Delphine Batho EcoS Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Contre —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Contre —
Elie Califer SOC Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Éric Ciotti UDR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Abstention oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Peio Dufau SOC Pour oui
Lionel Duparay DR Abstention —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Christine Engrand NI Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Marc Ferracci EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour oui
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
David Habib LIOT Pour oui
Stéphane Hablot SOC Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Pascal Jenft RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Contre —
Loïc Kervran HOR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Philippe Latombe Dem Pour oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Karine Lebon GDR Abstention oui
Nadine Lechon RN Contre —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention oui
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour oui
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Estelle Mercier SOC Pour —
Sophie Mette Dem Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Abstention —
Pierre Meurin RN Contre oui
Maxime Michelet UDR Abstention —
Paul Midy EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour oui
Jimmy Pahun Dem Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Catherine Rimbert RN Contre oui
Véronique Riotton EPR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Alexandre Sabatou RN Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention oui
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Romain Tonussi RN Contre —
Stéphane Travert EPR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Abstention —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4606
Document publié par l'Assemblée nationale