Scrutin public

l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 5060 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-15
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
109
Suffrages exprimés
95
Positions nominatives publiées, non-votants compris
111
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5060
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 6110
Dem 36 0150
EPR 91 2601
EcoS 38 5000
GDR 17 1000
HOR 34 0200
LFI-NFP 71 12000
LIOT 22 2000
NI 10 0000
RN 122 49001
SOC 69 7420
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5060
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Philippe Ballard RN Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Abstention oui
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Abstention —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Édouard Bénard GDR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Abstention —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Coggia EPR Abstention —
Caroline Colombier RN Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre —
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre oui
Christian Girard RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Julien Guibert RN Contre —
Félicie Gérard HOR Abstention —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Abstention —
Sébastien Humbert RN Contre —
Alexis Jolly RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Michel Lauzzana EPR Abstention —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Constance Le Grip EPR Abstention —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour oui
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Véronique Louwagie DR Contre —
Lise Magnier HOR Abstention oui
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Louise Morel Dem Abstention —
Serge Muller RN Contre —
Philippe Naillet SOC Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Abstention —
Caroline Parmentier RN Contre —
Thierry Perez RN Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Claudia Rouaux SOC Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Jean-Pierre Taite DR Contre oui
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Contre oui
Prisca Thevenot EPR Abstention —
Lionel Tivoli RN Contre oui
Romain Tonussi RN Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre oui
Antoine Villedieu RN Contre oui
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5060
Document publié par l'Assemblée nationale