Scrutin public

l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 5060 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-15
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
109
Suffrages exprimés
95
Positions nominatives publiées
111
dont votes par délégation
20

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5060
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 6110
Dem 36 0150
EPR 91 2601
EcoS 38 5000
GDR 17 1000
HOR 34 0200
LFI-NFP 71 12000
LIOT 22 2000
NI 10 0000
RN 122 49001
SOC 69 7420
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5060
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Philippe Ballard RN Contre
Karim Ben Cheikh EcoS Contre
Karim Benbrahim SOC Abstention oui
Christophe Bentz RN Contre
Anne Bergantz Dem Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre
Sophie Blanc RN Contre
Anthony Boulogne RN Contre
Mickaël Bouloux SOC Abstention
Manon Bouquin RN Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Joël Bruneau LIOT Contre
Édouard Bénard GDR Contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre
Eddy Casterman RN Contre
Jean-René Cazeneuve EPR Abstention
Sébastien Chenu RN Non-votant
Nathalie Coggia EPR Abstention
Caroline Colombier RN Contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre
Marie-Christine Dalloz DR Pour
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre
Edwige Diaz RN Contre
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Lionel Duparay DR Contre
Gaëtan Dussausaye RN Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Guillaume Florquin RN Contre
Thierry Frappé RN Contre
Martine Froger SOC Contre
Jonathan Gery RN Contre
Frank Giletti RN Contre oui
Christian Girard RN Contre
José Gonzalez RN Contre
Florence Goulet RN Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Monique Griseti RN Contre
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Julien Guibert RN Contre
Félicie Gérard HOR Abstention
Marine Hamelet RN Contre
Patrick Hetzel DR Abstention
Sébastien Humbert RN Contre
Alexis Jolly RN Contre
Sylvie Josserand RN Contre
Philippe Juvin DR Contre
Tristan Lahais EcoS Contre
Maxime Laisney LFI-NFP Contre
Michel Lauzzana EPR Abstention
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre
Corentin Le Fur DR Contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre
Constance Le Grip EPR Abstention
Pascal Lecamp Dem Pour
Nadine Lechon RN Contre
Claire Lejeune LFI-NFP Contre
Gisèle Lelouis RN Contre
Gérard Leseul SOC Abstention
Katiana Levavasseur RN Contre
Laurent Lhardit SOC Pour oui
Eric Liégeon DR Contre
Christine Loir RN Contre
Philippe Lottiaux RN Contre
Alexandre Loubet RN Contre
Véronique Louwagie DR Contre
Lise Magnier HOR Abstention oui
Emmanuel Mandon Dem Pour
Pascal Markowsky RN Contre
Patrice Martin RN Contre
Denis Masséglia EPR Contre
Jean-Paul Mattei Dem Pour
Damien Maudet LFI-NFP Contre
Kévin Mauvieux RN Contre
Laurent Mazaury LIOT Contre
Sophie Mette Dem Pour
Pierre Meurin RN Contre oui
Louise Morel Dem Abstention
Serge Muller RN Contre
Philippe Naillet SOC Contre
Agnès Pannier-Runacher EPR Abstention
Caroline Parmentier RN Contre
Thierry Perez RN Contre
Dominique Potier SOC Contre
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre
Sandra Regol EcoS Contre
Matthias Renault RN Contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre
Catherine Rimbert RN Contre oui
Claudia Rouaux SOC Pour
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Fabrice Roussel SOC Abstention
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Jean-Pierre Taite DR Contre oui
Jean-Philippe Tanguy RN Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Michaël Taverne RN Contre oui
Prisca Thevenot EPR Abstention
Lionel Tivoli RN Contre oui
Romain Tonussi RN Contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre oui
Antoine Villedieu RN Contre oui
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre
Hervé de Lépinau RN Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5060
Document publié par l'Assemblée nationale