Scrutin public

l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 5067 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-15
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
118
Suffrages exprimés
116
Positions nominatives publiées, non-votants compris
120
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5067
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 10000
Dem 36 0070
EPR 91 00211
EcoS 38 0060
GDR 17 0010
HOR 34 2010
LFI-NFP 71 00140
LIOT 22 0010
NI 10 0000
RN 122 48001
SOC 69 0240
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5067
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Abstention oui
Anne Bergantz Dem Pour oui
Hervé Berville EPR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Abstention —
Manon Bouquin RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Michel Castellani LIOT Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Lionel Causse EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre —
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Lionel Duparay DR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre oui
Christian Girard RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Alexis Jolly RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Benoît Larrouquis EPR Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour oui
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Véronique Louwagie DR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Lise Magnier HOR Contre oui
Sylvain Maillard EPR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Caroline Parmentier RN Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Alexandre Sabatou RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour oui
Jean-Pierre Taite DR Contre oui
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Michaël Taverne RN Contre oui
Prisca Thevenot EPR Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour oui
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5067
Document publié par l'Assemblée nationale