Député

Laurent Alexandre

17ᵉ législature · LFI-NFP

Relevé de participation

Scrutins publics exploitables pendant son mandat: 8 434
Scrutins où une position est enregistrée hors non-votant: 3 279
Part des scrutins publics exploitables du mandat avec prise de part: 38,9 %
Pour: 1 578
Contre: 1 514
Abstention: 187
Non-votant: 0
Sans enregistrement: 5 155
Votes par délégation: 1 080
Groupe au dernier scrutin enregistré: LFI-NFP
Dernier scrutin enregistré: 2026-07-21

Comment lire ces chiffres

Ces décomptes ne portent que sur les scrutins publics. La majorité des votes de l'Assemblée nationale se tient à main levée, sans trace nominative, et les scrutins publics sont demandés par les groupes : l'ensemble compté ici est un sous-ensemble politiquement construit, pas un échantillon neutre.
Le dénominateur est la période du mandat, pas la législature entière : un député élu en cours de législature n'est pas compté absent des scrutins antérieurs à son élection.
La part affichée rapporte les prises de part à l'ensemble des scrutins publics exploitables de la période du mandat — non-votants et « sans enregistrement » compris. Ce n'est pas un taux de présence en séance.
« Sans enregistrement » n'est pas une absence : c'est un scrutin de la période du mandat pour lequel aucune position n'a été enregistrée dans la source. « Non-votant », lui, est une position enregistrée au scrutin.
« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. L'Assemblée porte alors le motif à côté du nom, sur la page du scrutin ; Hémiclic ne le reprend pas. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.
Un vote par délégation est le vote d'un député exercé en son nom par un collègue. Il compte dans les décomptes, et il est signalé comme tel.
Ces chiffres ne sont pas un classement. Aucun rang ni comparaison entre députés n'est calculé.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA793262
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.
Calculé le 15 août 2026 · Run 31865533070

Positions enregistrées, scrutin par scrutin

Date	Scrutin	Position	Par délégation	Source
2026-07-21	le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-07-21	l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-07-21	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-07-21	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2026-07-21	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2026-07-21	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2026-07-21	l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2026-07-20	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).	Abstention	oui	Scrutin
2026-07-20	l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	oui	Scrutin
2026-07-20	l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	oui	Scrutin
2026-07-20	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2026-07-20	la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2026-07-20	l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2026-07-20	l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Abstention	—	Scrutin
2026-07-20	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2026-07-16	l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-07-16	l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-07-16	l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-07-16	l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-07-16	l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-07-16	l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-07-16	l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-07-16	l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-07-16	l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-07-16	l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-07-16	l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-07-16	l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-07-16	l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-07-16	l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-07-16	l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-07-16	l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-07-16	l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-07-16	l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-07-16	l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-07-15	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-07-15	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).	Pour	—	Scrutin
2026-07-08	l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	oui	Scrutin
2026-07-08	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	oui	Scrutin
2026-07-07	l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-07-07	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-07-07	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-07-06	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.	Pour	—	Scrutin
2026-07-01	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-07-01	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	oui	Scrutin
2026-06-30	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-24	l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2026-06-24	l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).	Abstention	—	Scrutin
2026-06-24	l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-23	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-17	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2026-06-17	l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2026-06-16	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2026-06-16	l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2026-06-16	l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2026-06-16	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-11	l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-11	l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-09	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-09	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-04	l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-04	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-04	l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-04	l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-04	l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-04	l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-04	l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-04	l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-04	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-03	l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-03	l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-03	l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-03	l'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-03	l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-03	l'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-03	l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-03	l'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-03	l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-06-03	l'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-03	l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-03	l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-03	l'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-03	le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-03	l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-03	l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-03	l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-03	l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-03	l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-06-03	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-03	le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-03	l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-03	l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-03	l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-03	l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-03	l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-03	l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-03	l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-03	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-02	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-02	l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-02	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-02	l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-06-02	l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-02	l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-02	l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-02	l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-02	l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-02	l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-06-02	l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-06-02	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-01	l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-01	l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-01	l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-01	l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-01	l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-01	l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-01	l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-01	l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-01	l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-27	l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-27	l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-27	l'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-27	l'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-27	l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-27	l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-27	l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-27	l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-27	l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-27	l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-27	l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-27	l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-27	l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-27	l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-27	l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-27	l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-27	l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-27	l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-27	l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-26	l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-26	l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-26	l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-22	l'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-22	l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-22	l'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-22	l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-22	l'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-22	l'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-22	l'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-22	l'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-22	l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-22	l'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-22	l'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-22	l'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-22	l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-22	l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-22	l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-05-22	l'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-22	l'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-22	l'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-22	l'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-22	l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-22	l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-22	l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-22	l'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-22	l'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-22	l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-22	le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-22	l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-22	l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-05-22	le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-22	l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-21	l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-21	l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-20	l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-20	l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-20	l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-20	l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-20	l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-20	l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-20	l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-20	l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-05-20	l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-20	le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-20	l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-20	l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-20	l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-20	l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-20	l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-20	l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-20	l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-20	l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-19	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-19	l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-19	l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-05-19	l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-19	l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-19	l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-05-19	l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-19	l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-19	l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-19	l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-19	l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-19	l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-13	l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-13	l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-13	l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-13	l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-13	l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-13	l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-13	l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-13	l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-13	l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-12	l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-12	l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-12	l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-12	l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-12	l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-12	l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-12	l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-12	l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-05-12	l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-12	l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-12	l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-12	l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-12	l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-12	l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-12	l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-12	l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-07	l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-07	l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 181 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 134 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 186 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 597 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 533 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 189 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 544 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 537 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 290 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-05-07	l'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-05-05	l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-05	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-05	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2026-04-16	l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	l'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	l'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-16	la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	l'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-16	l'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-16	l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-16	l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-14	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2026-04-14	l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2026-04-14	l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2026-04-10	la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-10	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-04-09	le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-04-09	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-09	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-04-08	l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-08	l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-04-07	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-04-07	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-03-26	l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-03-26	l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-03-26	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-03-26	l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-03-26	l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-03-26	l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-03-26	l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-03-26	l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-03-26	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-25	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2026-02-25	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-02-25	la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.	Pour	—	Scrutin
2026-02-18	l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-18	l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-18	l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-18	l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-18	l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-18	l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-18	l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-18	l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-18	l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-18	l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-18	l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-18	l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-18	l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-18	l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-18	l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-18	l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-18	l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-18	l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-18	l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-02-18	l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-18	l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-18	l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-18	l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-18	l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-18	l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-18	l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-18	l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-18	l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-18	l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-18	l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-18	l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-18	l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-17	l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-17	l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-17	l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-17	l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-17	l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-17	l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-17	l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-17	l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-17	l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-17	l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-17	l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-17	l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-17	l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-17	l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-17	l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-12	l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-12	l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-12	l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-12	l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-12	l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-12	l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-12	l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-12	l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-12	l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-12	l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-12	l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-12	l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-02-12	l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-12	l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-12	l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-12	l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-12	l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-12	l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-12	l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-12	l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-12	l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-12	le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-05	l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-05	l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-05	l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-05	l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-05	l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-05	l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-05	l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-05	l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-05	l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-05	l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-05	l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-05	l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-05	l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-05	l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-05	l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-05	l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-02-05	l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-05	l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-05	l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-05	le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-05	l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-05	l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-05	l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-05	l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-05	l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-05	l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-05	l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-05	l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-05	l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-05	l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-05	l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-05	l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-05	l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-05	l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-02-04	l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.	Pour	—	Scrutin
2026-02-04	l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.	Pour	—	Scrutin
2026-02-04	l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.	Pour	—	Scrutin
2026-02-04	l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.	Pour	—	Scrutin
2026-02-04	l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.	Pour	—	Scrutin
2026-02-04	l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.	Pour	—	Scrutin
2026-02-04	l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.	Pour	—	Scrutin
2026-02-04	l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.	Contre	—	Scrutin
2026-02-04	l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.	Contre	—	Scrutin
2026-02-04	l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.	Contre	—	Scrutin
2026-02-04	l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.	Pour	—	Scrutin
2026-02-04	l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.	Pour	—	Scrutin
2026-02-04	l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.	Pour	—	Scrutin
2026-02-04	l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.	Pour	—	Scrutin
2026-02-04	l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.	Pour	—	Scrutin
2026-02-04	l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.	Pour	—	Scrutin
2026-02-03	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2026-02-03	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2026-02-02	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.	Pour	—	Scrutin
2026-01-28	l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.	Pour	—	Scrutin
2026-01-28	l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.	Pour	—	Scrutin
2026-01-28	l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.	Pour	—	Scrutin
2026-01-28	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.	Pour	—	Scrutin
2026-01-28	l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-27	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.	Pour	—	Scrutin
2026-01-27	le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-27	le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-27	le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-27	le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-27	le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-27	le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-27	le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-27	le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-27	le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-27	le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-27	le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-27	le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-01-27	le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-27	l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-23	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.	Pour	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Pour	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Pour	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Pour	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Pour	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Pour	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Contre	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Pour	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Pour	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Pour	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Pour	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Pour	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Pour	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Pour	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Pour	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Pour	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Pour	—	Scrutin
2026-01-22	l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Contre	—	Scrutin
2026-01-22	la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).	Contre	—	Scrutin
2026-01-14	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.	Pour	—	Scrutin
2026-01-14	l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-14	l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-14	l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-14	l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-01-14	l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-13	l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-23	l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-12-17	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-17	la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).	Contre	oui	Scrutin
2025-12-16	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).	Pour	—	Scrutin
2025-12-16	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).	Contre	—	Scrutin
2025-12-11	l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-11	l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-11	l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-11	l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-11	l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-11	l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-11	l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-11	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-11	l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-11	l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-11	l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-11	l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-11	l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-11	l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-11	l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-11	l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-11	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-10	la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).	Contre	—	Scrutin
2025-12-09	l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-09	l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-09	l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-09	la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-09	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-04	l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-04	l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-04	l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-04	l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-04	l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-04	l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-04	l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-04	l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-04	l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-04	l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-04	l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-04	l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-04	l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-04	le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-04	l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-04	l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-04	l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-04	l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-04	l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-04	l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-04	l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-03	le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-03	le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-03	le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-03	l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-03	l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-03	l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-03	l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-03	l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-02	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2025-12-02	l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).	Abstention	—	Scrutin
2025-12-02	l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).	Abstention	—	Scrutin
2025-12-02	l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2025-12-02	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-02	l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-02	l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-02	l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-02	l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-02	l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-02	l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-02	l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-02	l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-02	l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-02	la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-02	l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-02	l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-02	l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-02	l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-02	l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-02	l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-02	l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-27	la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).	Pour	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-27	l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-13	le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-13	l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-13	le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-13	l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-12	l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-12	l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-12	l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-12	le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-12	le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-12	l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-12	l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-12	l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-12	l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-12	l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-12	l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-12	l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-12	l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-12	le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-12	l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-09	l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-08	le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-08	le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-11-08	l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-08	le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-07	l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-07	l'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-07	l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-07	l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-07	l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-07	l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-07	l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-07	l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-07	l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-07	l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-07	l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-07	l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-07	l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-07	l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-07	l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-07	l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-07	l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-07	l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-07	l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-07	l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-07	l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-07	le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-11-07	l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-11-07	l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-11-07	l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-07	l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-07	le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-11-07	l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-07	l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-06	l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-05	le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-05	l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-04	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-04	l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-04	l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-04	l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-04	l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-04	l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-30	la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).	Contre	—	Scrutin
2025-10-30	l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-30	l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-30	l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-30	l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-30	l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-30	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-30	le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-30	l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-30	le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-30	l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-30	l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-30	la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-30	l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-30	l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-30	le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-30	le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-30	l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-29	le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-28	la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2025-10-28	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-28	le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-28	le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-28	le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-24	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-24	l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-24	l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-24	l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-24	l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-24	l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-24	l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-24	l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-24	l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-24	l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-24	l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-24	le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-24	l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-24	l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-24	l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-24	l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-10-23	l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2025-10-22	la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-16	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.	Pour	—	Scrutin
2025-10-15	l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2025-10-15	l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2025-09-08	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).	Contre	—	Scrutin
2025-07-10	l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-10	l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-10	l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-10	l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-10	l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-10	l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-10	l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-10	l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-10	l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-10	l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-10	l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-10	l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-10	l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-10	l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-10	l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-10	l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-10	l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-10	l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-10	l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-10	l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-10	l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-10	l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-10	l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-10	l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-10	l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-10	l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-10	l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-10	l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-07-09	l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-09	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-08	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-08	l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-08	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-08	l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-08	l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-08	l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-08	le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-08	l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-08	l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-08	l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-08	l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-08	l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-08	l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-08	l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-08	l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-08	l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-08	l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-08	l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-07	l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-07	l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-07	l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-07	l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-07	l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-07	l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-07	l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-07	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-07	l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-07	l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-07	l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-07	l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-07	l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-07	l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-07	l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-07	l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-07	l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-07	l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-02	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-02	l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-02	l'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-02	l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-02	l'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-02	le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-02	l'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-02	l'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-02	l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-02	l'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-02	l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-01	l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-07-01	l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-01	la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.	Pour	—	Scrutin
2025-07-01	l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-30	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-27	l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-27	l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-27	l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-27	l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-27	l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-27	l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-27	l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-27	l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-06-27	l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-27	l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-27	l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-27	l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-27	l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-27	l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-27	l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-27	l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-06-27	l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-26	l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-26	l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-26	le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-26	le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-26	le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-26	le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-26	le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-26	le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-26	le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-26	le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-26	le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-26	le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-26	l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-26	l'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-26	le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-26	l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-26	le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-26	le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-26	le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-26	le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-26	l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-26	l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-26	l'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-25	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2025-06-25	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-25	l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-25	l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-25	l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-25	l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-25	l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-25	l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-25	l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-25	l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-25	l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-25	l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-25	l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-25	l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-25	l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-25	l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-25	l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-25	l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-24	l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-24	l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-24	l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-24	l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-24	l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-24	l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-24	l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-24	l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-24	l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-24	l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-24	l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-24	l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-24	l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-24	l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-24	l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-24	le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-24	le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-24	le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-24	le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-24	l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-23	l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-23	l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-23	l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-23	l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-23	l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-23	l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-23	l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-23	l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-23	l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-23	l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-23	l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-23	l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-23	l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-23	l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-23	l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-23	l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-23	l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-23	l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-23	l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-23	l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-19	l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-06-19	le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-19	le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-19	le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-19	l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-19	l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-19	l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-19	l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-19	l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-17	l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-17	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-17	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-17	l'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-17	l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-17	l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-17	l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-17	l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-17	l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-17	l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-17	le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-17	l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-16	l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-16	le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-16	le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-16	le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-16	le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-16	l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-16	le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-16	l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-06-13	le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-06-13	l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-13	l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-10	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-10	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-05	la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.	Pour	oui	Scrutin
2025-06-04	la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.	Pour	—	Scrutin
2025-06-03	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-02	l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-02	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-02	l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-02	l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-02	l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-02	l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-06-02	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-28	l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-28	l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-28	l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-28	l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-28	l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-28	l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-28	l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-28	l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-28	l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-28	le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-28	le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-28	le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-28	le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-28	l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-28	l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-27	l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-27	l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-27	l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-27	l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-27	l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-27	l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-27	l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-27	l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-27	l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-27	l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-27	l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-27	l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-27	l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-27	l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-27	l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-27	l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-27	l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-27	l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-27	l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-27	l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-27	l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-27	l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-27	l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-27	l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-27	l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-24	l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-24	l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-24	l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-24	l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-24	l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-24	l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-24	l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-24	l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-24	l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-24	l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-24	l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-24	l'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-24	l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-24	l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-24	l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-24	l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-24	le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-24	l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-24	l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-24	l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-23	l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-23	l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-22	le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-22	le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-22	l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-21	l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-20	l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-15	le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-15	l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-15	le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-15	l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-15	l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-15	l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-15	l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-15	l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-15	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-15	l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-14	l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-14	l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-05-14	l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-14	l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-14	l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-14	l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-14	le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-14	l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-14	l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-14	l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-14	l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-14	l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-05-14	l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-14	l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-05-14	l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-13	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2025-05-13	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2025-05-13	l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-13	le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-13	l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-13	l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-12	l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-12	l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-12	l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-12	l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-12	l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-12	l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-12	l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-12	l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-05-07	l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-07	l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-07	l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-07	l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-07	l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-07	l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-07	l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-07	l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-07	l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-07	le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-07	le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-07	le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-07	le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-07	le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-07	le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-07	le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-07	l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-06	l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.	Contre	—	Scrutin
2025-05-06	l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.	Pour	—	Scrutin
2025-05-06	l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-06	l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-06	l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-29	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2025-04-29	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2025-04-29	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2025-04-29	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2025-04-09	l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2025-04-09	l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-09	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-04-09	l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-09	l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-04-09	l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-08	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2025-04-08	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2025-04-08	la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-08	l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-04-07	l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-04-07	la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-07	la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-04-07	l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-04-07	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-04-07	l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-04-07	l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-04-02	la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).	Pour	—	Scrutin
2025-04-02	l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-02	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-04-02	l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-04-02	l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-02	l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-04-02	l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-04-02	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-04-02	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-04-02	le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-02	l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-04-01	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-01	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-01	la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).	Pour	—	Scrutin
2025-04-01	l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-04-01	l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-04-01	l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-04-01	l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-04-01	l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-04-01	l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-03-19	l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-03-19	le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-03-19	l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-03-19	l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-03-18	l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2025-03-06	l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-03-06	l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-03-06	l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-03-06	l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-03-06	l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-03-06	l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-03-06	l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-03-06	l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-03-06	l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-03-06	l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-03-06	l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-03-06	l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-03-06	l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-03-06	le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-03-06	l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-03-06	l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-03-06	l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-03-06	le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-03-06	l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-03-06	l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-03-06	l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-03-06	l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-03-06	l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-03-06	l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-03-06	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-20	l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-02-19	la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.	Pour	—	Scrutin
2025-02-19	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2025-02-19	l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2025-02-18	l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-18	l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-02-12	l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2025-02-12	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Abstention	—	Scrutin
2025-02-12	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.	Pour	—	Scrutin
2025-02-12	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-02-11	l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-11	l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-02-11	l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-02-11	l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-11	l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-11	l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-11	l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-02-11	le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-02-11	l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-11	l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-11	l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-02-11	l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-11	l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-11	l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-11	l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-10	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.	Pour	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-06	l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-02-05	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.	Pour	—	Scrutin
2025-02-05	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.	Pour	—	Scrutin
2025-01-30	l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.	Abstention	—	Scrutin
2025-01-30	l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.	Abstention	—	Scrutin
2025-01-30	l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.	Contre	—	Scrutin
2025-01-30	l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.	Contre	—	Scrutin
2025-01-30	l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.	Contre	—	Scrutin
2025-01-30	l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.	Contre	—	Scrutin
2025-01-30	l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.	Contre	—	Scrutin
2025-01-30	l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.	Pour	—	Scrutin
2025-01-29	l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-29	l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-29	l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-29	l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-29	l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-29	l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-29	l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-29	l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-29	l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-28	l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-23	l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-23	l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-23	l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-23	l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-23	l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-23	l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-23	l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-23	l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-23	l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-23	l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-23	l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-23	l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-22	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-01-22	l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-22	l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-22	l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-22	l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-22	l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-22	l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-22	l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-22	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-21	l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-21	l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-21	l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-21	le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-21	l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-21	le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-21	l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-01-21	l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-21	l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-21	l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-21	l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-21	l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-21	l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-21	l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-21	l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-21	l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-21	l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-21	l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-21	l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-21	l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-21	l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-21	l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-21	l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-21	l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-21	l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-21	l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-21	l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-21	l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-21	l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-21	l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-21	l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-21	l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-21	l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-21	l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-21	l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-16	la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.	Pour	—	Scrutin
2024-12-16	l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-12-16	l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-12-16	l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-12-16	l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-12-04	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2024-12-04	l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2024-12-04	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.	Pour	—	Scrutin
2024-12-03	l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-12-03	l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-12-03	l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-12-03	l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-12-03	l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-12-03	l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-12-03	l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-12-03	l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-12-03	l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-12-03	l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-12-02	l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-12-02	l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-12-02	l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-12-02	l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-26	la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).	Contre	—	Scrutin
2024-11-20	l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-20	l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-20	l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-11-19	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-19	l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-19	l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-19	l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-12	la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-08	l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-08	l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-08	l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-08	l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-08	l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-08	l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-08	l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-08	l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-08	l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-08	le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-08	le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-08	le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-08	l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-06	l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-06	l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-06	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-06	l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-06	l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-06	l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-06	l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-06	le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-06	le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-06	l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-06	l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-06	l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-06	l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-11-05	l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-05	l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-05	l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-05	l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-11-05	l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-05	l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-05	l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-05	l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-05	l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-05	l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-05	l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-05	l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-05	l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-04	l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-04	l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-04	l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-11-04	le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-11-04	l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-11-04	l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-11-04	l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-04	l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-04	l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-04	le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-04	l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-11-04	l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-11-04	l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-04	l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-04	l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-04	l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-04	l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-04	l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-04	l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-04	l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-11-04	l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).	Pour	—	Scrutin
2024-11-04	l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-04	l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-04	l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-04	l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-31	l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-31	l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-31	l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-31	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-31	l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-30	l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-30	l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-30	l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-30	l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-30	l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-30	l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-30	l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-30	l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-29	l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-29	l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-29	l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-29	l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-29	l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-29	l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-29	l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-29	l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-29	l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-29	l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-10-29	l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-10-28	l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-28	l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-28	l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-28	l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-10-24	l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-22	l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-22	l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-22	l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-22	l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-22	l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-22	l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-22	l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-22	l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-22	l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-22	l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-22	l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-22	l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-22	l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-22	l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-15	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-08	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.	Pour	—	Scrutin