Scrutin public

l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Scrutin nº 7289 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
107
Suffrages exprimés
107
Positions nominatives publiées
108
dont votes par délégation
16

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7289
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0020
Dem 37 0030
EPR 91 00161
EcoS 38 00130
GDR 17 0000
HOR 34 0060
LFI-NFP 71 18000
LIOT 23 0030
NI 11 0000
RN 122 00360
SOC 68 0080
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7289
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre
Gabriel Amard LFI-NFP Contre oui
Maxime Amblard RN Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Philippe Ballard RN Pour
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour
José Beaurain RN Pour
Karim Benbrahim SOC Pour
Anne Bergantz Dem Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Théo Bernhardt RN Pour oui
Sylvain Berrios HOR Pour
Benoît Blanchard HOR Pour
Manuel Bompard LFI-NFP Contre
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Ian Boucard DR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Eddy Casterman RN Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre
Pauline Cestrières EPR Pour
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
François Cormier-Bouligeon EPR Pour
Catherine Dellong Meng RN Pour
Jocelyn Dessigny RN Pour
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Emmanuel Duplessy EcoS Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Jean-Marie Fiévet EPR Pour
Emmanuel Fouquart RN Pour
Charles Fournier EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour
Jonathan Gery RN Pour
Yoann Gillet RN Pour oui
Géraldine Grangier RN Pour
Jordan Guitton RN Pour
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Pour
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Pour
Catherine Hervieu EcoS Pour
Catherine Ibled EPR Pour
Laurent Jacobelli RN Pour
Édouard Jordan RN Pour
Chantal Jourdan SOC Pour
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Hélène Laporte RN Pour
Robert Le Bourgeois RN Pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Nicole Le Peih EPR Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Contre
Nadine Lechon RN Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Patricia Lemoine EPR Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Christine Loir RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour
David Magnier RN Pour
Sylvain Maillard EPR Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Matthieu Marchio RN Pour
Bastien Marchive EPR Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Pierre Marle HOR Pour
Kévin Mauvieux RN Pour
Marianne Maximi LFI-NFP Contre oui
Laurent Mazaury LIOT Pour
Sophie Mette Dem Pour oui
Paul Midy EPR Pour
Joséphine Missoffe EPR Pour
Louise Morel Dem Pour
Serge Muller RN Pour
Julie Ozenne EcoS Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Anna Pic SOC Pour
René Pilato LFI-NFP Contre
Pierre Pribetich SOC Pour
Angélique Ranc RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour
Nicolas Ray DR Pour
Sandra Regol EcoS Pour
Joseph Rivière RN Pour
Béatrice Roullaud RN Pour
Sophie-Laurence Roy RN Pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour
Laetitia Saint-Paul HOR Pour
Emeric Salmon RN Pour
Eva Sas EcoS Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Michaël Taverne RN Pour
Boris Tavernier EcoS Pour
Jean Terlier EPR Pour
Prisca Thevenot EPR Pour
Nicolas Thierry EcoS Pour
Cyril Tribuiani RN Pour
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour
Marc de Fleurian RN Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7289
Document publié par l'Assemblée nationale