Scrutin public

l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Scrutin nº 7289 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
107
Suffrages exprimés
107
Positions nominatives publiées, non-votants compris
108
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7289
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0020
Dem 37 0030
EPR 91 00161
EcoS 38 00130
GDR 17 0000
HOR 34 0060
LFI-NFP 71 18000
LIOT 23 0030
NI 11 0000
RN 122 00360
SOC 68 0080
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7289
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre oui
Maxime Amblard RN Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Philippe Ballard RN Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
José Beaurain RN Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Pour oui
Sylvain Berrios HOR Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour oui
Géraldine Grangier RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Hélène Laporte RN Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Nicole Le Peih EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Patricia Lemoine EPR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre oui
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Sophie Mette Dem Pour oui
Paul Midy EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Anna Pic SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7289
Document publié par l'Assemblée nationale