Scrutin public

l'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Scrutin nº 7280 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-03
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
115
Suffrages exprimés
113
Positions nominatives publiées
116
dont votes par délégation
17

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7280
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0060
Dem 37 3010
EPR 91 13001
EcoS 38 15000
GDR 17 0000
HOR 34 3200
LFI-NFP 71 15000
LIOT 23 3000
NI 11 0000
RN 122 00360
SOC 68 16000
UDR 17 1010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7280
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre
Gabriel Amard LFI-NFP Contre oui
Maxime Amblard RN Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour
Karim Benbrahim SOC Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Sophie Blanc RN Pour
Benoît Blanchard HOR Contre
Nicolas Bonnet EcoS Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre
Colette Capdevielle SOC Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre
Pauline Cestrières EPR Contre
Bernard Chaumeil RN Pour
Cendrine Chazé DR Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Catherine Dellong Meng RN Pour
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre
Jocelyn Dessigny RN Pour
Virginie Duby-Muller DR Pour
Emmanuel Duplessy EcoS Contre
Olivier Fayssat UDR Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Jean-Marie Fiévet EPR Contre
Emmanuel Fouquart RN Pour
Charles Fournier EcoS Contre oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre
Sabine Gervais Dem Contre
Jonathan Gery RN Pour
Yoann Gillet RN Pour oui
Christian Girard RN Pour
Damien Girard EcoS Contre
Géraldine Grangier RN Pour
Michel Guiniot RN Pour
Jordan Guitton RN Pour
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Félicie Gérard HOR Abstention
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Contre
Florence Herouin-Léautey SOC Contre
Catherine Hervieu EcoS Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Contre
Laurent Jacobelli RN Pour
Pascal Jenft RN Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Édouard Jordan RN Pour
Chantal Jourdan SOC Contre
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Hélène Laporte RN Pour
Nicole Le Peih EPR Contre
Nadine Lechon RN Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Patricia Lemoine EPR Contre
Gérard Leseul SOC Contre
Laurent Lhardit SOC Contre
René Lioret RN Pour
Christine Loir RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre
David Magnier RN Pour
Sylvain Maillard EPR Contre
Claire Marais-Beuil RN Pour
Bastien Marchive EPR Contre
Pascal Markowsky RN Pour
Pierre Marle HOR Contre
Kévin Mauvieux RN Pour
Laurent Mazaury LIOT Contre
Sophie Mette Dem Contre oui
Paul Midy EPR Contre
Paul Molac LIOT Contre
Louise Morel Dem Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Hubert Ott Dem Pour
Julie Ozenne EcoS Contre
Sophie Pantel SOC Contre
Éric Pauget DR Pour
Marc Pena SOC Contre
Anna Pic SOC Contre
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Dominique Potier SOC Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre
Angélique Ranc RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour
Jean-Claude Raux EcoS Contre
Sandra Regol EcoS Contre
Laurence Robert-Dehault RN Pour
Vincent Rolland DR Pour
Béatrice Roullaud RN Pour
Fabrice Roussel SOC Contre
Jean-François Rousset EPR Contre
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention
Emeric Salmon RN Pour
Danielle Simonnet EcoS Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Michaël Taverne RN Pour
Boris Tavernier EcoS Contre
Jean Terlier EPR Contre
Prisca Thevenot EPR Contre
Cyril Tribuiani RN Pour
Antoine Valentin UDR Contre
Paul Vannier LFI-NFP Contre
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre
Élisabeth de Maistre DR Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7280
Document publié par l'Assemblée nationale