Scrutin public

l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Scrutin nº 7272 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-03
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
120
Suffrages exprimés
108
Positions nominatives publiées
121
dont votes par délégation
22

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7272
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 8000
Dem 37 2000
EPR 91 11001
EcoS 38 01210
GDR 17 0000
HOR 34 4000
LFI-NFP 71 00200
LIOT 23 3000
NI 11 0000
RN 122 36000
SOC 68 20000
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7272
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre
Gabriel Amard LFI-NFP Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Abstention oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre
Béatrice Bellay SOC Contre oui
Karim Benbrahim SOC Contre
Anne Bergantz Dem Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour
Emmanuel Blairy RN Contre
Sophie Blanc RN Contre
Nicolas Bonnet EcoS Abstention
Ian Boucard DR Contre
Florent Boudié EPR Contre
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre
Colette Capdevielle SOC Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Danièle Carteron EPR Contre
Eddy Casterman RN Contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Pauline Cestrières EPR Contre
Bernard Chaumeil RN Contre
Cendrine Chazé DR Contre
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Abstention
Jocelyn Dessigny RN Contre
Virginie Duby-Muller DR Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Charles Fournier EcoS Abstention oui
Denis Fégné SOC Contre
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention oui
Guillaume Garot SOC Contre
Sabine Gervais Dem Contre
Jonathan Gery RN Contre
Yoann Gillet RN Contre oui
Christian Girard RN Contre
José Gonzalez RN Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jordan Guitton RN Contre
Steevy Gustave EcoS Abstention oui
Félicie Gérard HOR Contre
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Pour
Laurent Jacobelli RN Contre
Pascal Jenft RN Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Édouard Jordan RN Contre
Chantal Jourdan SOC Contre
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Thomas Lam HOR Contre
Hélène Laporte RN Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Nadine Lechon RN Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Gérard Leseul SOC Contre
Laurent Lhardit SOC Contre
René Lioret RN Contre
Christine Loir RN Contre
Marie-France Lorho RN Contre
Marie-Philippe Lubet EPR Contre
David Magnier RN Contre
Sylvain Maillard EPR Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre
Pierre Marle HOR Contre
Kévin Mauvieux RN Contre
Marianne Maximi LFI-NFP Pour oui
Paul Molac LIOT Contre
Yaël Ménaché RN Contre oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Contre
Julie Ozenne EcoS Abstention
Sophie Pantel SOC Contre
Sébastien Peytavie EcoS Abstention
Anna Pic SOC Contre
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Dominique Potier SOC Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre
Angélique Ranc RN Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Abstention
Sandra Regol EcoS Abstention
Matthias Renault RN Contre
Emeline Rey-Rinchet DR Contre
Joseph Rivière RN Contre
Laurence Robert-Dehault RN Contre
Vincent Rolland DR Contre
Fabrice Roussel SOC Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Laetitia Saint-Paul HOR Contre
Emeric Salmon RN Contre
Arnaud Simion SOC Contre
Danielle Simonnet EcoS Abstention
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Jean Terlier EPR Contre
Nicolas Thierry EcoS Abstention
Gabriel Tomatis RN Contre
Cyril Tribuiani RN Contre
Antoine Valentin UDR Contre
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre
Caroline Yadan EPR Contre
Marc de Fleurian RN Contre
Élisabeth de Maistre DR Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7272
Document publié par l'Assemblée nationale