Scrutin public

l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Scrutin nº 7272 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-03
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
120
Suffrages exprimés
108
Positions nominatives publiées, non-votants compris
121
dont votes par délégation
22

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7272
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 8000
Dem 37 2000
EPR 91 11001
EcoS 38 01210
GDR 17 0000
HOR 34 4000
LFI-NFP 71 00200
LIOT 23 3000
NI 11 0000
RN 122 36000
SOC 68 20000
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7272
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Abstention oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Béatrice Bellay SOC Contre oui
Karim Benbrahim SOC Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Ian Boucard DR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Danièle Carteron EPR Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Bernard Chaumeil RN Contre —
Cendrine Chazé DR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Abstention —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Charles Fournier EcoS Abstention oui
Denis Fégné SOC Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention oui
Guillaume Garot SOC Contre —
Sabine Gervais Dem Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre oui
Christian Girard RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Abstention oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Édouard Jordan RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
René Lioret RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour oui
Paul Molac LIOT Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Sophie Pantel SOC Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Abstention —
Anna Pic SOC Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Dominique Potier SOC Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Matthias Renault RN Contre —
Emeline Rey-Rinchet DR Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Vincent Rolland DR Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Abstention —
Gabriel Tomatis RN Contre —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Antoine Valentin UDR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7272
Document publié par l'Assemblée nationale