Scrutin public

l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Scrutin nº 7317 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-04
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
79
Suffrages exprimés
58
Positions nominatives publiées, non-votants compris
81
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7317
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0010
Dem 37 0220
EPR 91 1301
EcoS 38 8000
GDR 17 7000
HOR 34 1150
LFI-NFP 71 19000
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 122 01531
SOC 68 8000
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7317
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Laurent Baumel SOC Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Abstention —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Abstention —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Soumya Bourouaha GDR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Julien Brugerolles GDR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Édouard Bénard GDR Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
François Cormier-Bouligeon EPR Abstention —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Edwige Diaz RN Abstention oui
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention oui
Florence Goulet RN Abstention —
Olivia Grégoire EPR Abstention oui
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Carole Guillerm Dem Abstention —
Félicie Gérard HOR Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
François Jolivet HOR Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Nicole Le Peih EPR Abstention —
Julien Limongi RN Abstention —
René Lioret RN Abstention —
Christine Loir RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Frédéric Maillot GDR Contre —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Pierre Marle HOR Abstention —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Éric Michoux UDR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Abstention —
Marcellin Nadeau GDR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Mereana Reid Arbelot GDR Contre —
Catherine Rimbert RN Abstention —
Joseph Rivière RN Abstention —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Abstention —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7317
Document publié par l'Assemblée nationale