Scrutin public

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Scrutin nº 7309 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-04
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
65
Suffrages exprimés
65
Positions nominatives publiées, non-votants compris
67
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7309
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0010
Dem 37 0040
EPR 91 00111
EcoS 38 0070
GDR 17 0020
HOR 34 0030
LFI-NFP 71 00110
LIOT 23 0020
NI 11 0000
RN 122 12001
SOC 68 00100
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7309
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
José Beaurain RN Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Michel Castellani LIOT Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Edwige Diaz RN Contre oui
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Tiffany Joncour RN Contre —
Édouard Jordan RN Contre —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Nicole Le Peih EPR Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
René Lioret RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour oui
Graziella Melchior EPR Pour —
Sophie Mette Dem Pour oui
Éric Michoux UDR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Contre —
Marcellin Nadeau GDR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Joseph Rivière RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7309
Document publié par l'Assemblée nationale