Scrutin public

l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Scrutin nº 7279 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
119
Suffrages exprimés
117
Positions nominatives publiées
120
dont votes par délégation
18

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7279
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0050
Dem 37 0050
EPR 91 00151
EcoS 38 00140
GDR 17 0000
HOR 34 0060
LFI-NFP 71 00180
LIOT 23 1020
NI 11 0000
RN 122 00380
SOC 68 02110
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7279
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour
Gabriel Amard LFI-NFP Pour oui
Maxime Amblard RN Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour
Karim Benbrahim SOC Pour
Anne Bergantz Dem Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour
Sylvain Berrios HOR Pour
Sophie Blanc RN Pour
Benoît Blanchard HOR Pour
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Florent Boudié EPR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour
Colette Capdevielle SOC Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Eddy Casterman RN Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Pierre Cazeneuve EPR Pour
Pauline Cestrières EPR Pour
Bernard Chaumeil RN Pour
Cendrine Chazé DR Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Catherine Dellong Meng RN Pour
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour
Jocelyn Dessigny RN Pour
Virginie Duby-Muller DR Pour
Emmanuel Duplessy EcoS Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Jean-Marie Fiévet EPR Pour
Emmanuel Fouquart RN Pour
Charles Fournier EcoS Pour oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour
Sabine Gervais Dem Pour
Jonathan Gery RN Pour
Yoann Gillet RN Pour oui
Christian Girard RN Pour
Damien Girard EcoS Pour
Géraldine Grangier RN Pour
Michel Guiniot RN Pour
Jordan Guitton RN Pour
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Pour
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Pour
Catherine Hervieu EcoS Pour
Jérémie Iordanoff EcoS Pour
Laurent Jacobelli RN Pour
Pascal Jenft RN Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Édouard Jordan RN Pour
Chantal Jourdan SOC Pour
Marietta Karamanli SOC Abstention oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Hélène Laporte RN Pour
Nicole Le Peih EPR Pour
Nadine Lechon RN Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Patricia Lemoine EPR Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Gérard Leseul SOC Pour
René Lioret RN Pour
Christine Loir RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour
David Magnier RN Pour
Sylvain Maillard EPR Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Bastien Marchive EPR Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Pierre Marle HOR Pour
Kévin Mauvieux RN Pour
Marianne Maximi LFI-NFP Pour oui
Laurent Mazaury LIOT Contre
Sophie Mette Dem Pour oui
Paul Midy EPR Pour
Paul Molac LIOT Pour
Louise Morel Dem Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Hubert Ott Dem Pour
Julie Ozenne EcoS Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Anna Pic SOC Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Abstention
Angélique Ranc RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Sandra Regol EcoS Pour
Joseph Rivière RN Pour
Laurence Robert-Dehault RN Pour
Vincent Rolland DR Pour
Béatrice Roullaud RN Pour
Fabrice Roussel SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Pour
Laetitia Saint-Paul HOR Pour
Emeric Salmon RN Pour
Danielle Simonnet EcoS Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Michaël Taverne RN Pour
Jean Terlier EPR Pour
Prisca Thevenot EPR Pour
Cyril Tribuiani RN Pour
Antoine Valentin UDR Pour
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour
Élisabeth de Maistre DR Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7279
Document publié par l'Assemblée nationale