Scrutin public

l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8310 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-16
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
123
Suffrages exprimés
122
Positions nominatives publiées, non-votants compris
125
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8310
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 10000
Dem 37 8000
EPR 91 16101
EcoS 38 00110
GDR 17 0020
HOR 35 8000
LFI-NFP 71 00210
LIOT 23 1000
NI 10 1000
RN 122 33001
SOC 68 00110
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8310
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Philippe Ballard RN Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre oui
Michel Barnier DR Contre —
Laurent Baumel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre oui
Anthony Boulogne RN Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Julien Gabarron RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Sabine Gervais Dem Contre —
Christian Girard RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Constance Le Grip EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Patricia Lemoine EPR Contre —
René Lioret RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Véronique Ludmann HOR Contre oui
Christophe Marion EPR Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Laure Miller EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Contre oui
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Contre —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Contre —
Angélique Ranc RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Joseph Rivière RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Vincent Rolland DR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Gabriel Tomatis RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8310
Document publié par l'Assemblée nationale