Scrutin public

l'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Scrutin nº 7287 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-03
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
90
Suffrages exprimés
89
Positions nominatives publiées
91
dont votes par délégation
13

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7287
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 1000
EPR 91 15001
EcoS 38 9000
GDR 17 0000
HOR 34 4100
LFI-NFP 71 00130
LIOT 23 2000
NI 11 0000
RN 122 29000
SOC 68 12000
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7287
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour
Gabriel Amard LFI-NFP Pour oui
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre
José Beaurain RN Contre
Karim Benbrahim SOC Contre
Anne Bergantz Dem Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour
Sylvain Berrios HOR Abstention
Nicolas Bonnet EcoS Contre
Ian Boucard DR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Eddy Casterman RN Contre
Pierre Cazeneuve EPR Contre
Pauline Cestrières EPR Contre
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
François Cormier-Bouligeon EPR Contre
Catherine Dellong Meng RN Contre
Jocelyn Dessigny RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Jean-Marie Fiévet EPR Contre
Emmanuel Fouquart RN Contre
Charles Fournier EcoS Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre
Jonathan Gery RN Contre
Yoann Gillet RN Contre oui
Géraldine Grangier RN Contre
Jordan Guitton RN Contre
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Félicie Gérard HOR Contre
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Contre
Catherine Ibled EPR Contre
Laurent Jacobelli RN Contre
Pascal Jenft RN Contre
Édouard Jordan RN Contre
Chantal Jourdan SOC Contre
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Hélène Laporte RN Contre
Nicole Le Peih EPR Contre
Marie Lebec EPR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Nadine Lechon RN Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Gérard Leseul SOC Contre
Marie-France Lorho RN Contre
Sylvain Maillard EPR Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Matthieu Marchio RN Contre
Bastien Marchive EPR Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Pierre Marle HOR Contre
Kévin Mauvieux RN Contre
Laurent Mazaury LIOT Contre
Paul Midy EPR Contre
Serge Muller RN Contre
Julie Ozenne EcoS Contre
Sébastien Peytavie EcoS Contre
Anna Pic SOC Contre
René Pilato LFI-NFP Pour
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Dominique Potier SOC Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre
Julien Rancoule RN Contre
Sandra Regol EcoS Contre
Catherine Rimbert RN Contre
Joseph Rivière RN Contre
Béatrice Roullaud RN Contre
Fabrice Roussel SOC Contre
Jean-François Rousset EPR Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Laetitia Saint-Paul HOR Contre
Emeric Salmon RN Contre
Eva Sas EcoS Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Michaël Taverne RN Contre
Jean Terlier EPR Contre
Nicolas Thierry EcoS Contre
Cyril Tribuiani RN Contre
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre
Marc de Fleurian RN Contre
Élisabeth de Maistre DR Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7287
Document publié par l'Assemblée nationale