Scrutin public

l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin nº 7232 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-01
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
138
Suffrages exprimés
136
Positions nominatives publiées, non-votants compris
139
dont votes par délégation
22

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7232
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00110
Dem 37 4010
EPR 91 14261
EcoS 38 10000
GDR 17 2000
HOR 34 4030
LFI-NFP 71 43000
LIOT 23 0020
NI 11 0000
RN 122 00140
SOC 68 15000
UDR 17 0070

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7232
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christian Baptiste SOC Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Laurent Baumel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Béatrice Bellay SOC Contre oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Soumya Bourouaha GDR Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Xavier Breton DR Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Cendrine Chazé DR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Roger Chudeau RN Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Aly Diouara LFI-NFP Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Denis Fégné SOC Contre —
François Gernigon HOR Pour —
Yoann Gillet RN Pour oui
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour oui
Perrine Goulet Dem Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Catherine Ibled EPR Contre —
Florence Joubert RN Pour —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Alim Latrèche EPR Abstention —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Véronique Ludmann HOR Contre —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre oui
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Contre oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Laure Miller EPR Abstention —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Karl Olive EPR Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Vincent Rolland DR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Aurélien Taché LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Charles de Courson LIOT Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7232
Document publié par l'Assemblée nationale