Scrutin public

l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Scrutin nº 7307 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-04
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
59
Suffrages exprimés
59
Positions nominatives publiées, non-votants compris
61
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7307
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1000
Dem 37 4000
EPR 91 10001
EcoS 38 5000
GDR 17 2000
HOR 34 3000
LFI-NFP 71 11000
LIOT 23 1000
NI 11 0000
RN 122 00121
SOC 68 10000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7307
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Edwige Diaz RN Pour oui
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Tiffany Joncour RN Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Nicole Le Peih EPR Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
René Lioret RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre oui
Graziella Melchior EPR Contre —
Sophie Mette Dem Contre oui
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Pour —
Marcellin Nadeau GDR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Dominique Potier SOC Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7307
Document publié par l'Assemblée nationale